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Réserves Naturelles Régionales (RNR) en Bourgogne-Franche-Comté

Données mises à jour à partir du site de l'INPN. La date de la dernière mise à jour sur le site de l'INPN est celle de décembre 2019.Une réserve naturelle et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle régionale est un espace protégé créé à l'initiative d'une Région, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel. Un classement en réserve naturelle régionale poursuit également l'objectif de protection de milieux naturels remarquables. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Une réserve naturelle régionale peut bénéficier d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-30 à R332-47 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

Simple

Date (Revision)
2021-02-02
Date (Publication)
2020-06-22
Date (Creation)
2016-04-04

Identifier

No information provided.

Identifier

No information provided.
owner
  DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5 voie Gisèle Halimi , BESANCON , 25005 ,
distributor
 
Maintenance and update frequency
Not planned
Place
  • Bourgogne-Franche-Comté

Theme
  • nature

Theme
  • réserve

Theme
  • Zonages Naturels

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Protected sites

Access constraints
Other restrictions
Access constraints
Other restrictions
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
25000
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
gml32:beginPosition
NaN-NaN-NaN
gml32:endPosition
NaN-NaN-NaN
Description

Bourgogne-Franche-Comté

N
S
E
W
thumbnail


Reference system identifier
EPSG / 2154
Distribution format
OnLine resource
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/reserves-naturelles-regionales-rnr-en-bourgogne-franche-comte/resource/64ea8b9b-8773-464e-a6da-72c026627028 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Périmètres des Réserves Naturelles Régionales (RNR) en Bourgogne-Franche-Comté

OnLine resource
sigogne:nature_rnr ( OGC:WMS )
OnLine resource
sigogne:nature_rnr ( OGC:WFS )
Hierarchy level
Dataset
Statement

Fusion des données issues des deux anciennes régions Bourgogne et Franche-Comté

Date
File identifier
d05bb392-4181-479a-b6d0-b45f8cf6007b XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2023-06-16T08:11:51
Metadata standard name

ISO 19115/19139

Metadata standard version

Cor 1:2006

author
  DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5 voie Gisèle Halimi , BESANCON , 25005 ,
pointOfContact
 
 
 

Overviews

overview

Spatial extent

N
S
E
W
thumbnail


Keywords

Zonages Naturels nature réserve
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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