Catalogue Sigogne
Catalogue Sigogne (plateforme géoservices Sigogne)
Continents, countries, sea regions of the world.
Masses d'Eau superficielles en Bourgogne-Franche-Comté (MESU)
Identification des masses d'eau superficielles situées en région Bourgogne-Franche-Comté et sur ses abords (notamment une partie des départements 88 et 52 sur laquelle la DREAL BFC gère quelques stations). Ces MESU correspondent au découpage élémentaire des milieux aquatiques destiné à être l’unité d’évaluation de la Directive Cadre dur l'Eau (DCE). Une masse d’eau de surface est une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières. Pour les cours d’eau, la délimitation des masses d’eau est basée principalement sur la taille du cours d’eau et la notion d’hydro-écorégion.
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
données en provenance des 3 agences de l'eau couvrant la région (RM, LB et SN)
Zone humide d'importance internationale (convention de Ramsar) - Métropole
Un site Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986. L'inscription à la liste mondiale des sites Ramsar suppose que le site réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale
Le jeu de données résulte de la réunion des jeux de données partiels fournis par les structures régionales de l'Etat (DREAL). Les données ont été collectées par Patrinat.
Inventaire des tourbières de Franche-Comté
La couche rassemble les données d’inventaires des tourbières de Franche-Comté, mis à jour dans le cadre du Plan d’actions en faveur des tourbières 2016-2025. Ces inventaires de terrain ont été principalement réalisés entre 1996 et 1998 et complétés annuellement entre 2015 et 2025. La définition retenue correspond à une épaisseur minimale de 40 cm de tourbe. Cet inventaire n’est pas exhaustif et les éléments localisés n’ont pas tous bénéficié d’une authentification récente de terrain (élément précisé dans un champ dédié).
L124-5-II-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)
La couche tourbieresfc_l93_AAAA_MM_JJ rassemble les données de l'inventaire de tourbières disponibles à l’échelle de la Franche-Comté, mis à jour dans le cadre du Plan d’actions en faveur des tourbières 2016-2025, coordonné par le Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté. Critères de définition La notion de tourbière retenue pour cet inventaire s’appuie sur la définition suivante : « une tourbière est une zone humide, colonisée par la végétation, dont les conditions écologiques particulières ont permis la formation d’un sol constitué d’un dépôt de tourbe » (Pôle-relais tourbières). Cette acception n’impose pas la présence d’une végétation turfigène, et inclut de ce fait les tourbières fortement dégradées (notamment celles aujourd’hui transformées en prairies ou cultures). Pour des questions de faisabilité, l’épaisseur minimale de tourbe retenue pour la délimitation des tourbières a été fixée à 40 cm. L’étendue d’une tourbière se poursuit donc de façon plus ou moins poussée au-delà des limites qui lui sont attribuées dans cette cartographie. Sources de données Les données exploitées pour mettre à jour l’inventaire des tourbières de Franche-Comté sont les suivantes : ­- l’inventaire des tourbières, coordonné entre 1996 et 1998 par le Conservatoire d’espaces naturels (Lacroix P. et al., 1997 et Lacroix P. et al., 1998), dans le cadre du premier plan d’actions en faveur des tourbières de Franche-Comté ; ­- la découverte de nouvelles tourbières par le CEN ou portées à sa connaissance entre 1998 et 2015 ; ­- l’analyse des bases de données Taxa SBFC/CBNFC-ORI (plantes) et Taxa OPIEFC/CBNFC-ORI (insectes), permettant l’extraction des données d’une sélection d’espèces fortement liées aux tourbières, hors sites déjà connus, ainsi que de la localisation des aulnaies turficoles, la détermination de la nature des sites par enquête auprès des auteurs des données, puis la délimitation temporaire des nouveaux sites sur la base des photographies aériennes (source IGN) ; ­- la réalisation de missions annuelles dans le cadre du Plan d’actions en faveur des tourbières de Franche-Comté, à partir de 2017, pour compléter l’inventaire des tourbières, permettant notamment d’identifier des sites dont la végétation n’est pas caractéristique. Ajustement des périmètres Un certain nombre de sites (anciennement ou nouvellement inventoriés) ont fait l’objet d’un ajustement, sur la base de la connaissance qu’en avaient les acteurs (naturalistes, gestionnaires, etc.) ou par délimitation par sondage sur le terrain : ­- par modification de leur contour, celle-ci allant le plus souvent vers une extension ; ­- par fusion entre deux sites, lorsque ceux-ci se révélaient connectés ; ­- par dissociation, si au contraire plusieurs dépôts tourbeux auparavant associés se révélaient bien distincts ; ­- par suppression, si le site avait été détruit. Pour plus d'information et connaitre les conditions d’utilisation, consultez la fiche de métadonnées et la licence d'utilisation : https://cloud.cen-franchecomte.org/index.php/s/C835WPiJFP9B4WF
Natura 2000 - Zones de Protection Spéciale (ZPS) - Directive Oiseaux en Bourgogne-Franche-Comté
La directive n°79-409 (CE) relative à la conservation des Oiseaux sauvages constitue un prolongement de la Convention de Paris du 18 octobre 1950 relative à la protection des Oiseaux sauvages pendant leur reproduction et leur migration. Elle concerne la conservation de toutes les espèces d’Oiseaux migratrices vivant à l’état sauvage sur le territoire des Etats membres, ainsi que leurs œufs, nids et habitats. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation et en réglemente l’exploitation. Pour cela, les Etats doivent prendre des mesures réglementaires interdisant de tuer ces espèces, de les capturer intentionnellement ; d’endommager intentionnellement leur nids ou leurs œufs et d’enlever leurs nids, de ramasser leurs œufs, de les perturber notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, de détenir les oiseaux dont la chasse et la capture ne sont pas permises. Sont interdits également, le transport, la mise en vente, la vente, l’achat ou la détention pour la vente des oiseaux morts ou vivants. La directive impose également aux Etats membres de prendre des mesures pour la préservation, le maintien ou le rétablissement des habitats des oiseaux. Afin de maintenir la diversité des habitats de ces oiseaux migrateurs, la directive préconise la création de zones de protection, l’entretien et l’aménagement des habitats situés à l’intérieur comme à l’extérieur des zones de protection, la création de biotopes ou le rétablissement des biotopes détruits
Table résultant de la fusion du patrimoine Natura 2000 Directive Oiseaux des deux régions et à jour de novembre 2016.
Réserves Naturelles Nationales (RNN) en Bourgogne-Franche-Comté
Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.
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données générées à partir de la BD parcellaire de l'IGN et issues de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Réserves Naturelles Régionales (RNR) en Bourgogne-Franche-Comté
Données mises à jour à partir du site de l'INPN. La date de la dernière mise à jour sur le site de l'INPN est celle de décembre 2019.Une réserve naturelle et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle régionale est un espace protégé créé à l'initiative d'une Région, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel. Un classement en réserve naturelle régionale poursuit également l'objectif de protection de milieux naturels remarquables. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Une réserve naturelle régionale peut bénéficier d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-30 à R332-47 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Fusion des données issues des deux anciennes régions Bourgogne et Franche-Comté
Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE. Il a été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales. Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant.
Etat d'avancement des inventaires de milieux humides de Bourgogne-Franche-Comté
La couche d'état d'avancement des inventaires de milieux humides fait le bilan de l’avancement des inventaires pour chaque commune de la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle est mise à jour à chaque publication d’une nouvelle couche d'inventaires de milieux humides. Pour chaque commune est détaillé l’état d’avancement du travail d’inventaire pour chaque phase : prélocalisation des milieux humides potentiels, réalisation des inventaires de terrain, bancarisation des données. L’existence de données non encore intégrées dans la BDMH est mentionnée. Enfin, un bilan du travail d’inventaire est fait à l’échelle de la commune selon la typologie suivante : - aucune donnée disponible : Aucun inventaire n’a été réalisé sur la commune. - données de prélocalisation : Seule la phase de prélocalisation a été réalisée : des données de milieux humides potentiels sont disponibles sur demande. - inventaire en cours : Un inventaire de terrain est en cours sur la commune. - inventaire en cours d'intégration : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont en cours d’intégration dans la base de données régionale. - inventaire quasi achevé : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont intégrées dans la base de données régionale, mais des données complémentaires sont disponibles. - inventaire réalisé sur une partie de la commune : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont intégrées dans la base de données régionale, mais cet inventaire ne concernait qu’une partie du territoire de la commune (notamment dans le cas d’une commune à cheval sur plusieurs bassins versants). - pas d'inventaire global mais données partielles existantes : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont intégrées dans la base de données régionale, mais cet inventaire ne concernait qu’une partie des milieux humides de la commune (notamment des milieux humides de plus d’un hectare). - inventaire achevé et disponible : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé sur l’ensemble du territoire communale et les données sont intégrées dans la base de données régionale. Consulter les métadonnées de la couche d'état d'avancement des inventaires de milieux humides et la licence d'utilisation pour plus de précisions, ou contacter le Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté (Conservatoires d'espaces naturels de Bourgogne et de Franche-Comté) : https://cloud.cen-franchecomte.org/index.php/s/XLNQfLyWSAHpG3F
Milieux humides; Bourgogne-Franche-Comté; Zones humides; Biodiversité; Communes
Le découpage communal est issu de la BD admin express de l’IGN. La couche est mise à jour à chaque diffusion des inventaires de milieux humides.
La couche rassemble les données de mares produites historiquement dans le cadre du Programme d’actions en faveur des mares de Franche-Comté et administrées dans le cadre du Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté. La définition retenue d’une mare est « petite étendue d’eau stagnante, permanente ou temporaire, d'une surface de 5 à 2 000 m2 et d’une profondeur comprise entre 20 cm et 2 mètres, sans système de contrôle du niveau d'eau » Cet inventaire n’est pas exhaustif et les éléments localisés n’ont pas tous bénéficié d’une authentification de terrain.
L'inventaire permanent des mares a été initié en 2005 dans le cadre du Programme Régional d'Actions en faveur des Mares de Franche-Comté (PRAM) mis en place par l'ONF et le Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté. Une première phase d'acquisition de données a été menée par les structures initiatrices du PRAM. Le CEN a ainsi interrogé par le biais d’un questionnaire postal les 1786 communes Franc-Comtoises. De son coté, l’ONF a interrogé toutes les communes disposant de forêt soumises. Les deux structures ont ainsi inventorié 1800 mares sur le territoire de la Franche-Comté. Par la suite, une grande variété d'acteurs (associations, collectivités particuliers, bureaux d'étude, …) a participé et continu de participer à la réalisation de cet inventaire. En 2014, un module spécifique a été ouvert sur le site du PRAM afin que les particuliers puissent eux même localiser des mares, actuellement inactif. Depuis 2019, la Base de données est administrée dans le cadre du Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté.
Sites naturels classés en région Bourgogne-Franche-Comté
Il s'agit des sites naturels classés selon la loi du 2 mai 1930. les données sont à jour du mois de novembre 2019.Les objectifs sont la conservation ou la préservation d''espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Les sites peuvent être inscrits ou classés. Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site.L'initiative du lancement de la procédure de classement d'un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l'environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages. La procédure est fonction de la nature des propriétaires concernés.
Données numérisées à la parcelle (BD Parcellaire de l'IGN) à partir des décrets et des plans officiels annexés à chacun d'eux.Les contours n'ont pas toujours faits l'objet de précisions cadastrales dans le texte règlementaire mais un travail de recherche et de validation a été mené en DREAL afin de diffuser les données les plus fiables possibles.
Plan d'actions en faveur des tourbières de Franche-Comté 2016-2025
lien vers fiche du catalogue du SANDRE permettant le téléchargement des données
Licence d'utilisation et métadonnées de l'état d'avancement des inventaires de milieux humides
Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté
Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne