Catalogue Sigogne
Catalogue Sigogne (plateforme géoservices Sigogne)
Continents, countries, sea regions of the world.
Terrains acquis par le Conservatoire du littoral - Métropole
Les sites du conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste défini dans des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. En complément de sa politique foncière, visant prioritairement les sites de fort intérêt écologique et paysager, le conservatoire du littoral peut depuis 2002 exercer son action sur le domaine public maritime. Ce mode de protection peut être superposé avec d’autres dispositifs réglementaires ou contractuels.
Le jeu de données résulte de la réunion des jeux de données partiels fournis par le Conservatoire du littoral. Les données ont été collectées par Patrinat
Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2 en Bourgogne-Franche-Comté
La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II de 2ème génération en Bourgogne-Franche-Comté.L'inventaire des ZNIEFF est entièrement validé. Les dernières validations régionale (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) datent de 2020 et les dernières nationales (par le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent de décembre 2020.L'inventaire des ZNIEFF est un programme d''inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres, fluviaux et marins remarquables (métropole et départements d'outre mer). La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à fort intérêt patrimonial régional ou national. Ces données naturalistes sont de plus cartographiées via les contours des ZNIEFF.Cette base de connaissance, associée aux contours, sert de base de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, permet d'améliorer leur prise en compte avant tout projet, mais aussi d'améliorer la détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et enfin d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles.Les zones de type II correspondent à de grands ensembles naturels homogènes (massif forestier, vallée, plateau, etc.) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialitésbiologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.
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Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
Généalogie : Le fichier «N_ZNIEFF2_ZINF_S_R27» correspond aux contours des ZNIEFF de type II de deuxième génération validés, digitalisés par la DIREN puis par la DREAL. Cette digitalisation a été réalisée à partir des orthophotographies (échelle 1/10000e), sans prise en compte des parcelles cadastrales, mais bien dans un souci d'homogénéité des milieux concernés par les contours.A partir de cette date, la mise à jour des données des fiches liées aux contours, ainsi que ces derniers, se fait en continu, sans notion de génération. Les ZNIEFF devant être validées suite à leur mise à jour ou à leur création le seront une fois par an, par le CSRPN puis le MNHN.L'inventaire ZNIEFF est donc susceptible d'évoluer (contours et données).Les ZNIEFF de type II de 1ère génération sont disponibles sur simple demande.Qualité des données : Le fichier est validé par le CSRPN depuis décembre 2016 et par le MNHN depuis octobre 2017. La dernière validation est intervenue de novembre 2019 (CSRPN) et de janvier 2020 (MNHN).
Natura 2000 - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) - Directive Habitats en Bourgogne-Franche-Comté
La directive européenne "Habitats faune flore" établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d'espèces de faune et de flore sauvages ainsi que leur habitat. Cette directive répertorie plus de 200 types d'habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Les zones spéciales de conservation (ZSC), actuellement plus de 20000 pour environ 12% du territoire européen, permettent une protection de ces habitats et espèces menacées.
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Table résultant de la fusion du patrimoine Natura 2000 Directive Habitats des deux régions et à jour de novembre 2016. L'échelle de saisie varie de 1/25000 au 1/5000.
Zone humide d'importance internationale (convention de Ramsar) - Métropole
Un site Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986. L'inscription à la liste mondiale des sites Ramsar suppose que le site réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale
Le jeu de données résulte de la réunion des jeux de données partiels fournis par les structures régionales de l'Etat (DREAL). Les données ont été collectées par Patrinat.
Réserves Biologiques (diffusion publique)
Contours des réserves biologiques existantes (créées par arrêté ministériel) ou des projets ayant reçu l'avis favorable du CNPN (Conseil National pour la Protection de la Nature) mais encore en attente de leur arrêté de création. Dans les réserves biologiques intégrales (RBI), toute intervention humaine susceptible de modifier le milieu est proscrite : l'objectif de ces réserves est l'étude de l'évolution naturelle de l'écosystème. Dans les réserves biologiques dirigées (RBD), la gestion est orientée vers un objectif de protection d'espèces ou de milieux à haute valeur patrimoniale.
Collecte nationale des données en shapefile.
La couche rassemble les données de mares produites historiquement dans le cadre du Programme d’actions en faveur des mares de Franche-Comté et administrées dans le cadre du Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté. La définition retenue d’une mare est « petite étendue d’eau stagnante, permanente ou temporaire, d'une surface de 5 à 2 000 m2 et d’une profondeur comprise entre 20 cm et 2 mètres, sans système de contrôle du niveau d'eau » Cet inventaire n’est pas exhaustif et les éléments localisés n’ont pas tous bénéficié d’une authentification de terrain.
L'inventaire permanent des mares a été initié en 2005 dans le cadre du Programme Régional d'Actions en faveur des Mares de Franche-Comté (PRAM) mis en place par l'ONF et le Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté. Une première phase d'acquisition de données a été menée par les structures initiatrices du PRAM. Le CEN a ainsi interrogé par le biais d’un questionnaire postal les 1786 communes Franc-Comtoises. De son coté, l’ONF a interrogé toutes les communes disposant de forêt soumises. Les deux structures ont ainsi inventorié 1800 mares sur le territoire de la Franche-Comté. Par la suite, une grande variété d'acteurs (associations, collectivités particuliers, bureaux d'étude, …) a participé et continu de participer à la réalisation de cet inventaire. En 2014, un module spécifique a été ouvert sur le site du PRAM afin que les particuliers puissent eux même localiser des mares, actuellement inactif. Depuis 2019, la Base de données est administrée dans le cadre du Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté.
Périmètres détaillés du parc national de forêts
Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du **code de l’environnement**) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel.L’originalité d’un **parc national** relève ainsi autant d’un **patrimoine naturel** originel de très grande valeur, que de la **présence d’activités humaines** qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel.La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent. Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un **patrimoine préservé**.Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le **Parc national de forêts** délimite et réglemente ce 11e Parc national français . Il se trouve dans la documentation associée de cette fiche.Les couches SIG téléchargeables des périmètres détaillés du parc national de forêts sont les suivantes :1 - AOA (**Aire optimum d'adhésion**) = 127 communes maximum 2 - **Coeur** = zone réglementée sur 60 de ces 127 communes (n'inclut pas les bourgs) 3 - **Aire d'adhésion** = parmi les 127 communes, certaines décident d'adhérer à la charte du parc national de forêts (qu'elles soient en coeur ou non) . A la date du 30/6/2020 95 communes ont décidé d'adhérer. **Attention !! : Le périmètre appelé aire d'adhésion est donc celui de ces 95 communes moins la zone de coeur (topologie de tore / beignet). ** 4 - **Réserve intégrale**Un schéma explicatif de l'articulation topologique de ces différents périmètres est dans la documentation associée.Ces périmètres sont basés sur le parcellaire (avec quelques bornages depuis le décret de 2019 sur des parcelles prises en partie). Pour le coeur voir le détail sur http://www.forets-parcnational.fr/fr/parcelles-en-coeur-detaillees-par-communes-liste-et-cartes.Parmi les 4 couches, 3 ne changeront jamais : l'AOA, le coeur et la réserve intégrale.Par contre, les communes pouvant décider d'adhérer ou non à la **charte** (et celle-ci durant 15 ans ; période 1 : **2019-2034**), l'aire d'adhésion pourra éventuellement s'agrandir.
Initié dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, ce programme porté par le Ministère en charge de l'écologie vise à répondre aux enjeux de conservation de la biodiversité, d'aménagement du territoire et de gestion durable des ressources naturelles. Il a pour objectif de réaliser à l'horizon 2025 une cartographie nationale des habitats naturels et semi-naturels terrestres de métropole et d'outre-mer, à l'échelle du 1/25000e. Trois objets d'étude sont considérés dans le programme CarHab : • Les biotopes : ils consistent en des surfaces écologiquement homogènes (conditions édaphiques et climatiques identiques), au sein desquelles s'expriment des potentialités écosystémiques constantes (biocénoses, syntaxons, fonctionnalités identiques). Ils constituent le support surfacique des séries de végétation (successions temporelles de stades de végétations). La définition des biotopes repose sur la combinaison de 8 paramètres : caractère littoral, étage de végétation, ombroclimat, continentalité, variante bioclimatique, humidité du sol, acidité du sol et durée d'enneigement. Exemple de biotope : Biotope en position intérieure de l'étage montagnard sous ombroclimat hyperhumide en situation subocéanique, sans variante bioclimatique, sur sol basique, humide à nappe circulante, marqué par un enneigement nul à court (0-4 mois). • Les physionomies de végétation : les physionomies correspondent aux principaux stades de développement des communautés végétales au cours de la dynamique temporelle naturelle des végétations. Elles sont répertoriées au sein d'une typologie hiérarchisée. Les cartes modélisées comportent 26 classes de physionomies. Exemple de physionomie de végétation : Prairie de fauche. • Les habitats CarHab : ils sont issus du croisement de l'information issue de la modélisation des biotopes et de celle des physionomies de végétations ; chaque polygone issu de ce croisement contient des informations portant sur le biotope (combinaison des 8 paramètres édaphiques et climatiques) et sur la physionomie de végétation correspondante (stade dans la dynamique de développement de la végétation). Exemple d'habitat CarHab : Prairie de fauche en position intérieure de l'étage montagnard sous ombroclimat hyperhumide en situation subocéanique, sans variante bioclimatique, sur sol basique, humide à nappe circulante marqué par un enneignement nul à court (0-4 mois) Les résultats doivent permettre de connaître la localisation des habitats et viendront en appui aux politiques publiques nationales et territoriales en lien avec l'aménagement du territoire et la connaissance de la biodiversité. Ils permettront aussi de mieux répondre aux engagements communautaires liés à la Directive Habitat-Faune-Flore, notamment pour la répartition des habitats d'intérêt communautaire.
CarHab; Bourgogne-Franche-Comté; Habitats
Natura 2000 - Zones de Protection Spéciale (ZPS) - Directive Oiseaux en Bourgogne-Franche-Comté
La directive n°79-409 (CE) relative à la conservation des Oiseaux sauvages constitue un prolongement de la Convention de Paris du 18 octobre 1950 relative à la protection des Oiseaux sauvages pendant leur reproduction et leur migration. Elle concerne la conservation de toutes les espèces d’Oiseaux migratrices vivant à l’état sauvage sur le territoire des Etats membres, ainsi que leurs œufs, nids et habitats. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation et en réglemente l’exploitation. Pour cela, les Etats doivent prendre des mesures réglementaires interdisant de tuer ces espèces, de les capturer intentionnellement ; d’endommager intentionnellement leur nids ou leurs œufs et d’enlever leurs nids, de ramasser leurs œufs, de les perturber notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, de détenir les oiseaux dont la chasse et la capture ne sont pas permises. Sont interdits également, le transport, la mise en vente, la vente, l’achat ou la détention pour la vente des oiseaux morts ou vivants. La directive impose également aux Etats membres de prendre des mesures pour la préservation, le maintien ou le rétablissement des habitats des oiseaux. Afin de maintenir la diversité des habitats de ces oiseaux migrateurs, la directive préconise la création de zones de protection, l’entretien et l’aménagement des habitats situés à l’intérieur comme à l’extérieur des zones de protection, la création de biotopes ou le rétablissement des biotopes détruits
Table résultant de la fusion du patrimoine Natura 2000 Directive Oiseaux des deux régions et à jour de novembre 2016.
Carte de consultation publique des données de l'ONF en Métropole
Carte de consultation publique des données de l'ONF en Guadeloupe
Carte de consultation publique des données de l'ONF à la Martinique
Carte de consultation publique des données de l'ONF en Guyane
Carte de consultation publique des données de l'ONF à La Réunion
Carte de consultation publique des données de l'ONF à Mayotte
Décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 classant la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national de forêts
Décret no 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts
Articulation des différents périmètres du parc national de forêts
CarHab Côte d'Or (21) - Métadonnées et dictionnaire
CarHab Yonne (89) - Métadonnées et dictionnaire
CarHab Nièvre (58) - Métadonnées et dictionnaire
CarHab Doubs (25) - Métadonnées et dictionnaire
CarHab Jura (39) - Métadonnées et dictionnaire
Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté
Service Développement Durable et Aménagement / département Connaissance