Catalogue Sigogne
Catalogue Sigogne (plateforme géoservices Sigogne)
Continents, countries, sea regions of the world.
Occupation du sol à grande échelle en Bourgogne-Franche-Comté
La BD OCS GE est une base de données vectorielle pour la description de l’occupation du sol de l’ensemble du territoire métropolitain et des départements d’outre-mer. Elle est un référentiel national, constituant un socle, utilisable au niveau national et au niveau local. Elle contribue aux calculs d’indicateurs demandés par les documents d’urbanisme (PLU, SCoT). Elle est également compatible (tant que faire se peut) avec les couches d’occupation du sol existantes. Elle s’appuie sur un modèle ouvert séparant la couverture du sol et l’usage du sol (appelé modèle en 2 dimensions) avec une précision appuyée sur le Référentiel à grande échelle (RGE®) et une cohérence temporelle (notion de millésime) permettant les mises à jour pour suivre les évolutions de la consommation des espaces. La BD OCS GE est constituée par zones administratives (ensemble de communes, département ou région) tout en assurant au niveau national la continuité géographique et thématique. À terme, elle représentera une partition continue du territoire. Sa production s’appuie sur les données existantes extraites des bases internes de l’IGN ainsi que toutes autres données mobilisables issues de référentiels nationaux ou locaux (Registre parcellaire graphique, OCS régionales, etc.). La BD OCS GE s’appuie sur la nomenclature nationale préconisée par le Conseil national de l’information géographique (CNIG), élaborée par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), sous le pilotage du ministère chargé de l’écologie, du développement durable et de l’énergie (MEDDE.DGALN). La BD OCS GE respecte les préconisations nationales de production qui accompagnent la nomenclature nationale. Elle s’appuie sur une couche de données intermédiaire, le référentiel national des réseaux principaux constituant « l’Ossature nationale ». Elle a quatre fonctions principales: - assurer une continuité géographique entre territoires ; - assurer une géométrie de référence ; - partitionner les territoires de façon homogène ; - assurer une cohésion spatiale entre échelles du territoire.
Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE
La couche d'Occupation du Sol à Grande Echelle (OCS GE) est élaborée à partir de données vecteur existantes et par photo-interprétation d’ortho-images couleurs et proche infrarouge fausses couleurs de la BD ORTHO® ou ortho-express. Le référentiel est compatible en géométrie avec la BD ORTHO® et la BD TOPO® du RGE®. La couche définissant la Zone Construite est obtenue par calcul à partir des données d'Occupation du Sol.
Produit par Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
Sites protégés et gérés par les Conservatoires d'espaces naturels de Bourgogne et de Franche-Comté
Les Conservatoires d’espaces naturels de Bourgogne et de Franche-Comté interviennent pour préserver les espaces naturels remarquables, par les actions de connaissance, de protection, de gestion et de valorisation. La protection passe notamment par la maîtrise foncière ou d’usage d’espaces naturels, en déployant différents outils fonciers. La couche de données de sites protégés et gérés par les Conservatoires d’espaces naturels de Bourgogne-Franche-Comté est ainsi constituée du réseau de sites naturels protégés et gérés sur lesquels les Conservatoires d'espaces naturels de Bourgogne-Franche-Comté disposent d'une maîtrise foncière ou d'usage. Elle reflète le travail d’animation foncière mené, qui, depuis les premières actions foncières entamées en 1990, a permis de développer le réseau de sites protégés et gérés : • sur la base des espèces et habitats identifiés comme à enjeux, dont la présence peut être identifiée dans le cadre de différents outils ou politiques en faveur du patrimoine naturel, • autour de programmes ou plans spécifiques qui ont pu être développés sur les territoires ou la région Bourgogne-Franche-Comté. • dans le cadre d’opportunités occasionnelles d’intervention. La délimitation des périmètres des sites CEN repose sur plusieurs critères : - critère administratif : un site protégé et géré résulte d'abord du regroupement des parcelles pour lesquels les conservatoires dispose d’un droit réel via la maîtrise foncière (propriété ou bail emphytéotique), d’une délégation totale ou partielle de l’usage sur le site protégé et géré (convention de gestion, bail privé) ou encore d’un mandat de gestion (réserve naturelle régionale, réserve naturelle nationales, espace naturel sensible). - critère scientifique : le périmètre du site protégé et géré résulte d'une cohérence d'habitats et d'enjeux de gestion, de la prise en compte de la fonctionnalité des milieux et des espèces. Caractère évolutif de la couche : Les périmètres de site protégé et géré sont susceptibles d’évoluer en fonction de la maîtrise foncière ou de la maîtrise d'usage en cours de validité sur le site protégé et géré. La date d'export des données est indiquée dans le nom de la couche.
La couche de données de sites protégés et gérés par les Conservatoires d’espaces naturels de Bourgogne-Franche-Comté est ainsi constituée du réseau de sites naturels protégés et gérés sur lesquels les Conservatoires d'espaces naturels de Bourgogne-Franche-Comté disposent d'une maîtrise foncière ou d'usage. Elle reflète le travail d’animation foncière mené, qui, depuis les premières actions foncières entamées en 1990, a permis de développer le réseau de sites protégés et gérés : • sur la base des espèces et habitats identifiés comme à enjeux, dont la présence peut être identifiée dans le cadre de différents outils ou politiques en faveur du patrimoine naturel, • autour de programmes ou plans spécifiques qui ont pu être développés sur les territoires ou la région Bourgogne-Franche-Comté. • dans le cadre d’opportunités occasionnelles d’intervention.
Périmètres détaillés du parc national de forêts
Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du **code de l’environnement**) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel.L’originalité d’un **parc national** relève ainsi autant d’un **patrimoine naturel** originel de très grande valeur, que de la **présence d’activités humaines** qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel.La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent. Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un **patrimoine préservé**.Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le **Parc national de forêts** délimite et réglemente ce 11e Parc national français . Il se trouve dans la documentation associée de cette fiche.Les couches SIG téléchargeables des périmètres détaillés du parc national de forêts sont les suivantes :1 - AOA (**Aire optimum d'adhésion**) = 127 communes maximum 2 - **Coeur** = zone réglementée sur 60 de ces 127 communes (n'inclut pas les bourgs) 3 - **Aire d'adhésion** = parmi les 127 communes, certaines décident d'adhérer à la charte du parc national de forêts (qu'elles soient en coeur ou non) . A la date du 30/6/2020 95 communes ont décidé d'adhérer. **Attention !! : Le périmètre appelé aire d'adhésion est donc celui de ces 95 communes moins la zone de coeur (topologie de tore / beignet). ** 4 - **Réserve intégrale**Un schéma explicatif de l'articulation topologique de ces différents périmètres est dans la documentation associée.Ces périmètres sont basés sur le parcellaire (avec quelques bornages depuis le décret de 2019 sur des parcelles prises en partie). Pour le coeur voir le détail sur http://www.forets-parcnational.fr/fr/parcelles-en-coeur-detaillees-par-communes-liste-et-cartes.Parmi les 4 couches, 3 ne changeront jamais : l'AOA, le coeur et la réserve intégrale.Par contre, les communes pouvant décider d'adhérer ou non à la **charte** (et celle-ci durant 15 ans ; période 1 : **2019-2034**), l'aire d'adhésion pourra éventuellement s'agrandir.
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Inventaires des milieux secs de Bourgogne-Franche-Comté
La couche des milieux secs rassemble les données centralisées dans le cadre du Programme régional « Pelouses, landes et des milieux associés » disponibles à l’échelle de Bourgogne-Franche-Comté. En Franche-Comté, les données sont issues de différents inventaires tels que : o L’inventaire des milieux secs, conduit en application de la notice méthodologique rédigée par le Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté, o Les données issues des différentes cartographies d’habitats Natura 2000, o Les données issues de diverses études locales (cartographies de pelouses, cartographies d’habitats de sites CEN, d’ENS…). En Bourgogne, les données sont issues de différents inventaires tels que : o Des inventaires produits dans le cadre du programme, o Les données issues des différentes cartographies d’habitats Natura 2000, à partir d’une couche fusionnée par le Conservatoire botanique national du Bassin parisien. ATTENTION : - Les inventaires ne sont jamais considérés comme exhaustifs. Même sur les territoires considérés comme achevés, des compléments et des corrections peuvent intervenir. - Seuls certains territoires ont fait l’objet d’inventaires complets. Une cartographie des territoires couverts par les inventaires est disponible sur demande. - Des cartographies de pelouses potentielles pouvant venir utilement compléter les données disponibles dans cette couche sont disponibles sur demande. Pour compléter ces informations, vous pouvez consulter la fiche de métadonnées et la licence d'utilisation des données disponible au lien suivant : https://cloud.cen-franchecomte.org/index.php/s/AMmcymSarTGtbam
Milieux sec; Bourgogne-Franche-Comté; Pelouses; Biodiversité
L124-5-II-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)
En Franche-Comté, les données sont issues de différents inventaires tels que : o L’inventaire des milieux xériques, conduit en application de la notice méthodologique rédigée par le Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté à partir de 2017, basée sur une synthèse des informations cartographiques préexistantes appuyée sur une liste d’habitats phytosociologiques potentiels, une pré-localisation et une validation par observation d’une liste d’espèces déterminantes avec caractérisation du polygone selon une fiche de terrain. - Plateau calcaire de l’Ouest (Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté, 2017) - Monts de Gy à Gray (Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté, 2017) - Moyenne vallée du Doubs et de l’Ognon (Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté, 2017 – 2019) - Haute-vallée de la Loue (Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté / Syndicat mixte Haut-Doubs Haute-Loue, 2017-2019) - Revermont et bordure de la Bresse (Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté / Jura Nature Environnement, 2019-2020-2021) - Petite Montagne (Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté / Jura Nature Environnement, 2019) - Vallée de l’Ain (Terre d’émeraude communauté, Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté, 2022-2024) - Plateaux vésuliens (Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté, 2022, 2025) - Second plateau du Doubs (Parc naturel régional du Doubs horloger, 2024) o Les données issues des différentes cartographies d’habitats Natura 2000, en extrayant les données de milieux secs sur la base d’une liste d’habitats déterminants. o Les données issues de diverses études locales (cartographies de pelouses, cartographies d’habitats de sites CEN, d’ENS…). En Bourgogne, les données sont issues de différents inventaires tels que : o Des inventaires produits dans le cadre du programme historique pelouses et landes et du programme commun à partir de 2019, basés sur une pré-localisation et une validation par observation d’une liste d’espèces déterminantes - Plan d’actions territorial des Vaux de Nevers (Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne, 2014) - Plan d’actions territorial du Barsequanais (Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne, 2013) - Plan d’actions territorial de Clamecy, élargi au territoire de la communauté de commune du Haut Nivernais Val d’Yonne (Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne, 2009 et 2021) - Plan d’actions territorial du Senonais (Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne, 2011, mise à jour des données en 2021) - Communauté de communes des Bertranges (Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne, 2022) - SCoT du Grand Auxerrois (Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne, 2022) - Projet d’OGS du Vézélien (Conservatoire d’espaces naturels de Bourgogne, 2022) o Les données issues des différentes cartographies d’habitats Natura 2000, à partir d’une couche fusionnée par le Conservatoire botanique national du Bassin parisien en extrayant les données de milieux secs sur la base d’une liste d’habitats déterminants. o Les données issues de diverses études locales, en extrayant les données de milieux secs sur la base d’une liste d’habitats déterminants, si besoin : - Cartographies d’habitats de sites CEN - Cartographie des pelouses calcicoles du Grand Chalon (Conservatoire d’espaces naturels 2014) - Cartographie des pelouses calcicoles du Maconnais (Conservatoire d’espaces naturels 2014) - Cartographie d’habitat de zone sur le périmètre du Parc National de forets en Champagne et Bourgogne (Conservatoire botanique national du Bassin parisien, 2017) - Bilan stationnel des prairies acidiclines du Morvan (Conservatoire botanique national du Bassin parisien, 2018) - Cartographie des pelouses sèches du Clunisois (Communauté de communes du Clunisois, 2018) - Cartographie des pelouses des côtes et les hautes-côtes en Côte-d’Or (Geofit et Biotope, 2020)
Natura 2000 - Zones de Protection Spéciale (ZPS) - Directive Oiseaux en Bourgogne-Franche-Comté
La directive n°79-409 (CE) relative à la conservation des Oiseaux sauvages constitue un prolongement de la Convention de Paris du 18 octobre 1950 relative à la protection des Oiseaux sauvages pendant leur reproduction et leur migration. Elle concerne la conservation de toutes les espèces d’Oiseaux migratrices vivant à l’état sauvage sur le territoire des Etats membres, ainsi que leurs œufs, nids et habitats. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation et en réglemente l’exploitation. Pour cela, les Etats doivent prendre des mesures réglementaires interdisant de tuer ces espèces, de les capturer intentionnellement ; d’endommager intentionnellement leur nids ou leurs œufs et d’enlever leurs nids, de ramasser leurs œufs, de les perturber notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, de détenir les oiseaux dont la chasse et la capture ne sont pas permises. Sont interdits également, le transport, la mise en vente, la vente, l’achat ou la détention pour la vente des oiseaux morts ou vivants. La directive impose également aux Etats membres de prendre des mesures pour la préservation, le maintien ou le rétablissement des habitats des oiseaux. Afin de maintenir la diversité des habitats de ces oiseaux migrateurs, la directive préconise la création de zones de protection, l’entretien et l’aménagement des habitats situés à l’intérieur comme à l’extérieur des zones de protection, la création de biotopes ou le rétablissement des biotopes détruits
Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE
Table résultant de la fusion du patrimoine Natura 2000 Directive Oiseaux des deux régions et à jour de novembre 2016.
Réserves Naturelles Nationales (RNN) en Bourgogne-Franche-Comté
Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.
données générées à partir de la BD parcellaire de l'IGN et issues de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Etat d'avancement des inventaires de milieux secs de Bourgogne-Franche-Comté
La couche d'état d'avancement des inventaires de pelouses sèches, landes et milieux associés fait le bilan de l’avancement des inventaires pour chaque commune de la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle est mise à jour à chaque publication d’une nouvelle couche d'inventaires de milieux humides. prélocalisation des pelouses sèches potentielles, réalisation des inventaires de terrain, bancarisation des données. Enfin, un bilan du travail d’inventaire est fait à l’échelle de la commune : - aucune donnée disponible : Aucun inventaire n’a été réalisé sur la commune. - données de prélocalisation : Seule la phase de prélocalisation a été réalisée : des données de pelouses sèches potentielles sont disponibles sur demande. - inventaire en cours : Un inventaire de terrain est en cours sur la commune. - inventaire en cours d'intégration : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont en cours d’intégration dans la base de données régionale. - inventaire quasi-achevé : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont intégrées dans la base de données régionale, mais des données complémentaires sont disponibles. - inventaire réalisé sur une partie de la commune : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont intégrées dans la base de données régionale, mais cet inventaire ne concernait qu’une partie du territoire de la commune (notamment dans le cas d’une commune à cheval sur plusieurs territoires). - pas d'inventaire global mais données partielles existantes : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont intégrées dans la base de données régionale, mais cet inventaire ne concernait qu’une partie des milieux secs de la commune. - inventaire achevé et disponible : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé sur l’ensemble du territoire communale et les données sont intégrées dans la base de données régionale. Consulter les métadonnées de la couche d'état d'avancement des inventaires de pelouses sèches, landes et milieux associés et la licence d'utilisation pour plus de précisions, ou contacter le Pôle Pelouses et Landes Bourgogne-Franche-Comté (Conservatoires d'espaces naturels de Bourgogne et de Franche-Comté) : https://cloud.cen-franchecomte.org/index.php/s/4zqdJ3MwDGZFj2H
Le découpage communal est issu de la BD admin express de l’IGN. La couche est mise à jour à chaque diffusion des inventaires de milieux secs.
Natura 2000 - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) - Directive Habitats en Bourgogne-Franche-Comté
La directive européenne "Habitats faune flore" établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d'espèces de faune et de flore sauvages ainsi que leur habitat. Cette directive répertorie plus de 200 types d'habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Les zones spéciales de conservation (ZSC), actuellement plus de 20000 pour environ 12% du territoire européen, permettent une protection de ces habitats et espèces menacées.
Table résultant de la fusion du patrimoine Natura 2000 Directive Habitats des deux régions et à jour de novembre 2016. L'échelle de saisie varie de 1/25000 au 1/5000.
Le sous bassin DCE administratif est un niveau intermédiaire d’agrégation entre la masse d’eau et le basin DCE. Il a été mis en œuvre fin 2008 à la demande de la Commission Européenne pour des objectifs de rapportage et de visualisation En France, le sous bassin DCE administratif est défini comme la zone de compétence des Commissions territoriales. Le sous bassin DCE administratif est dérivé du thème administratif BDCarto®. Sa représentation cartographique est l'agrégation des polygones des communes le composant.
champ "phyto_1" : association phytosociologique la plus présente champ "pourcentage_1" : pourcentage occupée par cette association champ "interet_N2000" : "p" pour habitat d'intérêt communautaire prioritaire ; "c" pour intérêt communautaire ; "r" pour intérêt régional (déterminant ZNIEFF et zones humides) Base Habitats Naturels de Franche-Comté Base MAPINFO comprenant la géométrie des habitats et leur typologie Corine Biotope et groupement phytosociologique selon le référentiel et le cahier des charges établis par le CBNFC.
Données cartographiques produites par les bureaux d'études, validées par le CBN-FC puis ces données incrémentent la couche SIG "homogène"
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Nature Paysage Biodiversité / Zonages Nature
Fiche de métadonnées des sites protégés et gérés par les CEN de BFC
Décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 classant la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national de forêts
Décret no 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts
Articulation des différents périmètres du parc national de forêts
Métadonnées et licence d'utilisation des inventaires de milieux secs
lien vers fiche du catalogue du SANDRE permettant le téléchargement des données
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN-F)
Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté
Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Franche-comté
Conservatoire Botanique National de Franche-Comté