09c321f5-99aa-43c5-9323-25a10054774c Service Développement Durable et Aménagement / département Connaissance DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 17 r rue Alain Savary BESANCON 25000 dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr logo Service Développement Durable et Aménagement / département Connaissance DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 17 r rue Alain Savary BESANCON 25000 dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr logo 2023-06-16T08:11:48 ISO 19115/19139 Cor 1:2006 2154 EPSG Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type 2 en Bourgogne-Franche-Comté 2021-06-24 2021-06-01 2016-11-28 La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II de 2ème génération en Bourgogne-Franche-Comté.L'inventaire des ZNIEFF est entièrement validé. Les dernières validations régionale (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) datent de 2020 et les dernières nationales (par le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent de décembre 2020.L'inventaire des ZNIEFF est un programme d''inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres, fluviaux et marins remarquables (métropole et départements d'outre mer). La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à fort intérêt patrimonial régional ou national. Ces données naturalistes sont de plus cartographiées via les contours des ZNIEFF.Cette base de connaissance, associée aux contours, sert de base de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, permet d'améliorer leur prise en compte avant tout projet, mais aussi d'améliorer la détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et enfin d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles.Les zones de type II correspondent à de grands ensembles naturels homogènes (massif forestier, vallée, plateau, etc.) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialitésbiologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice. DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 5 voie Gisèle Halimi - BP 31269 BESANÇON cedex 25005 dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr logo https://www.sigogne.org/geonetwork/srv/api/records/09c321f5-99aa-43c5-9323-25a10054774c/attachments/znieff_2.png Habitats et biotopes Inventaire Nature Biodiversité Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE 10000 environment NaN-NaN-NaN NaN-NaN-NaN Bourgogne-Franche-Comté 2.8448948177728695 7.143362828977241 46.15606501506812 48.4000531099684 shapefil 1.0 https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-naturelles-dinteret-ecologique-faunistique-et-floristique-znieff-de-type-2-en-bourgogne-franch/resource/bfc7f58c-d688-4d90-a9ef-9813cd5d1487 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-naturelles-dinteret-ecologique-faunistique-et-floristique-znieff-de-type-2-en-bourgogne-franch/resource/bfc7f58c-d688-4d90-a9ef-9813cd5d1487 Contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II de 2ème génération en Bourgogne-Franche-Comté https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/zones-naturelles-dinteret-ecologique-faunistique-et-floristique-znieff-de-type-2-en-bourgogne-franch/resource/395b41de-16b7-47f7-b49f-e6486afb8762 Dictionnaire_Attributs.ods Définitions des champs de la table. https://www.sigogne.org/geoserver/wms OGC:WMS sigogne:nature_znieff_2 https://www.sigogne.org/geoserver/wfs OGC:WFS sigogne:nature_znieff_2 Généalogie : Le fichier «N_ZNIEFF2_ZINF_S_R27» correspond aux contours des ZNIEFF de type II de deuxième génération validés, digitalisés par la DIREN puis par la DREAL. Cette digitalisation a été réalisée à partir des orthophotographies (échelle 1/10000e), sans prise en compte des parcelles cadastrales, mais bien dans un souci d'homogénéité des milieux concernés par les contours.A partir de cette date, la mise à jour des données des fiches liées aux contours, ainsi que ces derniers, se fait en continu, sans notion de génération. Les ZNIEFF devant être validées suite à leur mise à jour ou à leur création le seront une fois par an, par le CSRPN puis le MNHN.L'inventaire ZNIEFF est donc susceptible d'évoluer (contours et données).Les ZNIEFF de type II de 1ère génération sont disponibles sur simple demande.Qualité des données : Le fichier est validé par le CSRPN depuis décembre 2016 et par le MNHN depuis octobre 2017. La dernière validation est intervenue de novembre 2019 (CSRPN) et de janvier 2020 (MNHN).