Etat d'avancement des inventaires de milieux humides de Bourgogne-Franche-Comté

La couche d'état d'avancement des inventaires de milieux humides fait le bilan de l’avancement des inventaires pour chaque commune de la région Bourgogne. Elle est mise à jour à chaque publication d’une nouvelle couche d'inventaires de milieux humides. Pour chaque commune est détaillé l’état d’avancement du travail d’inventaire pour chaque phase : prélocalisation des milieux humides potentiels, réalisation des inventaires de terrain, bancarisation des données. L’existence de données non encore intégrées dans la BDMH est mentionnée. Enfin, un bilan du travail d’inventaire est fait à l’échelle de la commune selon la typologie suivante :

- aucune donnée disponible : Aucun inventaire n’a été réalisé sur la commune.

- données de prélocalisation : Seule la phase de prélocalisation a été réalisée : des données de milieux humides potentiels sont disponibles sur demande.

- inventaire en cours : Un inventaire de terrain est en cours sur la commune.

- inventaire en cours d'intégration : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont en cours d’intégration dans la base de données régionale.

- inventaire quasi achevé : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont intégrées dans la base de données régionale, mais des données complémentaires sont disponibles.

- inventaire réalisé sur une partie de la commune : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont intégrées dans la base de données régionale, mais cet inventaire ne concernait qu’une partie du territoire de la commune (notamment dans le cas d’une commune à cheval sur plusieurs bassins versants).

- pas d'inventaire global mais données partielles existantes : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont intégrées dans la base de données régionale, mais cet inventaire ne concernait qu’une partie des milieux humides de la commune (notamment des milieux humides de plus d’un hectare).

- inventaire achevé et disponible : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé sur l’ensemble du territoire communale et les données sont intégrées dans la base de données régionale.

Consulter les métadonnées de la couche d'état d'avancement des inventaires de milieux humides et la licence d'utilisation pour plus de précisions, ou contacter le Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté (Conservatoires d'espaces naturels de Bourgogne et de Franche-Comté) :

https://cloud.cen-franchecomte.org/index.php/s/XLNQfLyWSAHpG3F

Date (Creation): 2021-09-22

Date (Publication): 2021-09-22

Date (Revision): 2024-12-03

Identifier: sigogne_avancement_mh

custodian

Conservatoire d'espaces naturels de Franche-Comté

Maison de l'environnement de Franche-Comté , BESANCON , 25000 , France

custodian

Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne

Chemin du Moulin des étangs , FENAY , 21600 , France

Theme

Milieux humides; Bourgogne-Franche-Comté; Zones humides; Biodiversité; Communes

GEMET inspire themes - version 1.0

Occupation des terres

Use limitation: Pour toute représentation cartographique ou édition des données sous quelque forme que ce soit, doivent être systématiquement mentionnées :- la source des données (Base de données d’inventaires des milieux humides de Bourgogne-Franche-Comté, Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté),- la date de validité des données- les précautions d’utilisation : le caractère évolutif des données. Se rapporter à la licence d'utilisation au lien suivant pour plus de précisions : https://cloud.cen-franchecomte.org/index.php/s/XLNQfLyWSAHpG3F

Access constraints: Intellectual property rights

Access constraints: Other restrictions

Other constraints: L124-5-II-3 du code de l’environnement (Directive 2007/2/CE (INSPIRE), Article 13.1.e)

Classification: Unclassified

Spatial representation type: Vector

Denominator: 10000

Metadata language: fre

Character set: UTF8

Topic category

Environment
Planning cadastre

Reference system identifier: EPSG / RGF93 / Lambert-93 / 7.4

Reference system identifier: INSPIRE RS registry / grégorien

Distribution format

ESRI Shapefile ( 4.5 )

OnLine resource: sigogne:nature_mh_etat_avancement ( OGC:WMS )

OnLine resource: sigogne:nature_mh_etat_avancement ( OGC:WFS )

OnLine resource: Licence d'utilisation et métadonnées de l'état d'avancement des inventaires de milieux humides ( WWW:LINK-1.0-http--link )

Hierarchy level: Dataset

Statement: Le découpage communal est issu de la BD admin express de l’IGN. La couche est mise à jour à chaque diffusion des inventaires de milieux humides.