6356dc84-36ac-45d4-84cc-c672c9fb97ad DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 5 voie Gisèle Halimi BESANCON 25005 contact@developpement-durable.gouv.fr logo DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 5 voie Gisèle Halimi BESANCON 25005 contact@developpement-durable.gouv.fr logo 2023-06-16T08:11:51 ISO 19115/19139 Cor 1:2006 EPSG Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) en Bourgogne-Franche-Comté 2021-06-18 2021-06-11 2010-08-23 Contour des zones soumises à Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en Bourgogne-Franche-Comté.Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement. DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE 5 voie Gisèle Halimi BESANCON 25005 contact@developpement-durable.gouv.fr logo https://www.sigogne.org/geonetwork/srv/api/records/6356dc84-36ac-45d4-84cc-c672c9fb97ad/attachments/appb.png Habitats et biotopes APPB Zonages Naturels arrêté Protected sites GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 environment NaN-NaN-NaN NaN-NaN-NaN https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/arrete-prefectoral-de-protection-de-biotope-appb-en-bourgogne-franche-comte/resource/9a00645a-5420-4a27-ad30-11e9f8575d90 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/arrete-prefectoral-de-protection-de-biotope-appb-en-bourgogne-franche-comte/resource/9a00645a-5420-4a27-ad30-11e9f8575d90 L'arrêté préfectoral de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/arrete-prefectoral-de-protection-de-biotope-appb-en-bourgogne-franche-comte/resource/e1a2fa0e-0d79-4974-9fcf-348aa601b09f Dictionnaire_Attributs.ods Définition des champs de la table https://www.sigogne.org/geoserver/wms OGC:WMS sigogne:nature_appb https://www.sigogne.org/geoserver/wfs OGC:WFS sigogne:nature_appb