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Périmètres détaillés du parc national de forêts

Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du **code de l’environnement**) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel.L’originalité d’un **parc national** relève ainsi autant d’un **patrimoine naturel** originel de très grande valeur, que de la **présence d’activités humaines** qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel.La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent. Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un **patrimoine préservé**.Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le **Parc national de forêts** délimite et réglemente ce 11e Parc national français . Il se trouve dans la documentation associée de cette fiche.Les couches SIG téléchargeables des périmètres détaillés du parc national de forêts sont les suivantes :1 - AOA (**Aire optimum d'adhésion**) = 127 communes maximum 2 - **Coeur** = zone réglementée sur 60 de ces 127 communes (n'inclut pas les bourgs) 3 - **Aire d'adhésion** = parmi les 127 communes, certaines décident d'adhérer à la charte du parc national de forêts (qu'elles soient en coeur ou non) . A la date du 30/6/2020 95 communes ont décidé d'adhérer. **Attention !! : Le périmètre appelé aire d'adhésion est donc celui de ces 95 communes moins la zone de coeur (topologie de tore / beignet). ** 4 - **Réserve intégrale**Un schéma explicatif de l'articulation topologique de ces différents périmètres est dans la documentation associée.Ces périmètres sont basés sur le parcellaire (avec quelques bornages depuis le décret de 2019 sur des parcelles prises en partie). Pour le coeur voir le détail sur http://www.forets-parcnational.fr/fr/parcelles-en-coeur-detaillees-par-communes-liste-et-cartes.Parmi les 4 couches, 3 ne changeront jamais : l'AOA, le coeur et la réserve intégrale.Par contre, les communes pouvant décider d'adhérer ou non à la **charte** (et celle-ci durant 15 ans ; période 1 : **2019-2034**), l'aire d'adhésion pourra éventuellement s'agrandir.

Simple

Date (Revision)
2022-01-04
Date (Publication)
2020-09-30
Date (Creation)
2020-09-30

Identifier

No information provided.

Identifier

No information provided.
owner
  Parc National des Forêts - Géomaticienne
20 Rue Anatole Gabur , Arc-en-Barrois , 55210 ,
0325316235
Maintenance and update frequency
As needed
Place
  • Bourgogne

  • Champagne

  • Grand Est

  • Bourgogne-Franche-Comté

Theme
  • Données ouvertes

  • Données vecteur

  • forêt

  • milieux naturels

  • Nature Paysage Biodiversité

  • Zonages Nature

  • SINP

  • parc national

Use limitation

Licence ODBL : mentionner le producteur et la date de millésime

Access constraints
Other restrictions
Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Other constraints

Pas de restriction d'accès public selon INSPIRE

Classification
Unclassified
Spatial representation type
Vector
Denominator
2500
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Society
  • Structure
  • Environment
  • Society
gml32:beginPosition
NaN-NaN-NaN
gml32:endPosition
NaN-NaN-NaN
Reference system identifier
EPSG / 2154
Distribution format
  • Shapefile ( 1.0 )

OnLine resource
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/ffb4c3b8-2c77-4733-af2a-324285b0d9db ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Réserve forestière intégrale

OnLine resource
Décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 classant la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national de forêts
OnLine resource
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/117c9bff-8e29-4208-8406-e6cee4dff5ad ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

L'AOA (aire optimum d'adhésion) est le contour* des 127 communes maximum pouvant adhérer à la charte du parc national de forêts.* Attention au sud du parc, sur la commune de Salives, la zone de Valduc est sortie de ce contour.

OnLine resource
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/0957c659-3821-4d19-9881-8881670bffe1 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Parmi les 127 communes de l'AOA (aire optimum d'adhésion), certaines décident d'adhérer à la charte du parc national de forêts (qu'elles soient en coeur ou non) . A la date du 30/6/2020 95 communes ont décidé d'adhérer. <b>Attention : Le périmètre proposé ici, et appelé aire d'adhésion, est donc celui de ces 95 communes moins la zone de coeur <b>Un autre fichier des 95 communes adhérentes (contour complet de chaque commune) est proposé sur ce site. Il a donc une surface réduite par rapport à l'aire d'adhésion.

OnLine resource
Décret no 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts
OnLine resource
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/59981f64-5622-4ed8-b98e-769cd3755d69 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Contour du coeur du parc national de forêtsCode FR3300011 du Muséum d'histoire naturelle - INPN

OnLine resource
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/18035c83-3005-46ff-be49-b9c543986acd ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Les 95 communes ayant adhéré à la charte du parc national de forêts au 30/6/2020.

OnLine resource
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/0b83c322-9250-468f-aa6b-75a120659760 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

Les 127 communes constituant l'AOA (aire optimum d'adhésion).= maximum de communes pouvant adhérer à la charte du parc national de forêts Composé de 71 communes en Cote d'Or (département 21 - région Bourgogne Franche-Comté) et 56 communes en Haute-Marne (département 52, région Grand Est)L'attribut adhésion indique si la commune est adhérente ou non (en date du 30/6/2020)

OnLine resource
Articulation des différents périmètres du parc national de forêts
OnLine resource
sigogne:nature_parc_national ( OGC:WMS )
OnLine resource
sigogne:nature_parc_national ( OGC:WFS )
OnLine resource
sigogne:nature_aoa_parc_national ( OGC:WMS )
OnLine resource
sigogne:nature_aoa_parc_national ( OGC:WFS )
Hierarchy level
Dataset
Statement

Numérisé sur du parcellaire (DGFIP)

Date
File identifier
650abf00-93bc-49bd-993c-2de23fc0e095 XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2023-06-16T08:11:56
Metadata standard name

ISO 19115/19139

Metadata standard version

Cor 1:2006

author
  Parc National des Forêts
20 Rue Anatole Gabur , Arc-en-Barrois , 55210 ,
0325316235
 
 

Overviews

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Spatial extent

Keywords

Données ouvertes Données vecteur Nature Paysage Biodiversité SINP Zonages Nature forêt milieux naturels parc national

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