Sites naturels classés en région Bourgogne-Franche-Comté
Il s'agit des sites naturels classés selon la loi du 2 mai 1930. les données sont à jour du mois de novembre 2019.Les objectifs sont la conservation ou la préservation d''espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Les sites peuvent être inscrits ou classés. Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site.L'initiative du lancement de la procédure de classement d'un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l'environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages. La procédure est fonction de la nature des propriétaires concernés.
Simple
- Date (Revision)
- 2021-02-02
- Date (Publication)
- 2020-07-06
- Date (Creation)
- 2020-03-05
Identifier
Identifier
- Maintenance and update frequency
- Not planned
- Theme
-
-
classé
-
grand site
-
site classé
-
paysage
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Classification
- Unclassified
- Spatial representation type
- Vector
- Denominator
- 5000
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Structure
- Environment
- Society
- gml32:beginPosition
- NaN-NaN-NaN
- gml32:endPosition
- NaN-NaN-NaN
- Description
-
Bourgogne-Franche-Comté
))
- Reference system identifier
- EPSG / 2154
- Distribution format
-
- OnLine resource
-
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/sites-naturels-classes-en-region-bourgogne-franche-comte/resource/0d30f1fd-cddb-4721-b4f1-141e8358244f
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
n_site_classe_s_r27.zip
- OnLine resource
- sigogne:nature_sites_classes ( OGC:WMS )
- OnLine resource
- sigogne:nature_sites_classes ( OGC:WFS )
- Hierarchy level
- Dataset
- Statement
-
Données numérisées à la parcelle (BD Parcellaire de l'IGN) à partir des décrets et des plans officiels annexés à chacun d'eux.Les contours n'ont pas toujours faits l'objet de précisions cadastrales dans le texte règlementaire mais un travail de recherche et de validation a été mené en DREAL afin de diffuser les données les plus fiables possibles.
- Date
- File identifier
- 6a8bd99a-1cd3-4703-b7e0-832f85718956 XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-06-16T08:11:52
- Metadata standard name
-
ISO 19115/19139
- Metadata standard version
-
Cor 1:2006
Overviews

Spatial extent
))
Provided by
