d8dcdc8e-308f-4873-a11b-e7a59c5c91a3 DREAL Bourgogne-Franche-Comté 0345832222 19 bis- 21 bd Voltaire DIJON 21078 France dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr 2023-06-16T08:11:51 ISO 19115:2003/19139 1.0 RGF93 / Lambert-93 (EPSG:2154) EPSG 7.4 Sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté 2019-09-06T15:34:02 2018-03-07T09:00:00 https://inspire.ternum-bfc.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#/metadata/d8dcdc8e-308f-4873-a11b-e7a59c5c91a3 Il s'agit des sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données sont à jour du mois d'août 2019. Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Les sites peuvent être inscrits ou classés. L'inscription soit concerne des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d'un site classé en l'attente souvent d'une ZPPAUP. Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire). DREAL Bourgogne-Franche-Comté 0381216700 17E rue Alain Savary TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique CS 31269 BESANCON 25005 France dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr Logo DREAL Bourgogne-Franche-Comté 0381216700 17E rue Alain Savary TEMIS - Technopole Microtechnique et Scientifique CS 31269 BESANCON 25005 France dc.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr https://www.sigogne.org/geonetwork/srv/api/records/d8dcdc8e-308f-4873-a11b-e7a59c5c91a3/attachments/sites_inscrits.png Sites protégés GEMET - INSPIRE themes, version 1.0 2008-06-01 geonetwork.thesaurus.external.theme.inspire-theme BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Régions de France 2006-09-22 geonetwork.thesaurus.external.place.RegionFR Grand public Sphère publique Zonages Paysage DREAL BFC theme.prodige.rdf 2019-09-25 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige données ouvertes OPENDATA 2014-12-08 geonetwork.thesaurus.local.theme.OPENDATA site inscrit site inscrit sites sites inscrits paysage Grand public Zonages Paysage DREAL BFC theme.prodige.rdf 2019-09-25 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Grand public Zonages Paysage DREAL BFC theme.prodige.rdf 2019-09-25 geonetwork.thesaurus.external.theme.prodige Données ouvertes Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE Utilisation libre sous réserve de citer la DREAL Bourgogne-Franche-Comté comme source des données et d'indiquer la date de mise à jour des données. 25000 fre environment 2.84518715979413 7.14345865625499 46.1559376286927 48.4000641777361 BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE ZIP https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapserv? OGC:WMS-1.1.1-http-get-map n_site_inscrit_s_r27 https://carto.ideobfc.fr/cgi-bin/mapservwfs? OGC:WFS-1.0.0-http-get-capabilities n_site_inscrit_s_r27 https://catalogue.ideobfc.fr/geosource/panierDownloadFrontalParametrage?LAYERIDTS=41456349 WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download https://catalogue.ideobfc.fr/rss/atomfeed/atomdataset/d8dcdc8e-308f-4873-a11b-e7a59c5c91a3 WWW:LINK-1.0-http--link Téléchargement direct des données https://www.sigogne.org/geoserver/wms OGC:WMS sigogne:nature_sites_inscrits https://www.sigogne.org/geoserver/wfs OGC:WFS sigogne:nature_sites_inscrits Données ont été numérisées à partir des arrêtés et les plans officiels annexés aux décrets. L'échelle de numérisation varie selon l'origine géographique du site : Concernant l'ex région Bourgogne, la numérisation a été précisée à la parcelle (BD Parcellaire de l'IGN) alors que pour l'ex région Franche-Comté, les contours ont été calés à l'échelle du 1/25000ème. Les contours des sites inscrits n'ont pas toujours fait l'objet de précisions cadastrales dans le texte règlementaire et même, dans certains cas, les textes originaux ne sont plus disponibles. Toutefois, une validation complète des données a été menée en DIREN FC fin 2005 pour la partie francomtoise et en DREAL BO en 2014 pour la partie bourguignonne.