Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) en Bourgogne-Franche-Comté
Contour des zones soumises à Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en Bourgogne-Franche-Comté.Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.
Simple
- Date (Revision)
- 2021-06-18
- Date (Publication)
- 2021-06-11
- Date (Creation)
- 2010-08-23
Identifier
Identifier
- Maintenance and update frequency
- Unknown
- Theme
-
-
Habitats et biotopes
-
APPB
-
- Theme
-
-
Zonages Naturels
-
- Theme
-
-
arrêté
-
-
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
-
-
Protected sites
-
- Access constraints
- Other restrictions
- Use constraints
- Other restrictions
- Classification
- Unclassified
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Topic category
-
- Environment
- gml32:beginPosition
- NaN-NaN-NaN
- gml32:endPosition
- NaN-NaN-NaN
- Codespace
-
EPSG
- Distribution format
-
- OnLine resource
-
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/arrete-prefectoral-de-protection-de-biotope-appb-en-bourgogne-franche-comte/resource/9a00645a-5420-4a27-ad30-11e9f8575d90
(
WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download
)
L'arrêté préfectoral de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés
- OnLine resource
-
Dictionnaire_Attributs.ods
Définition des champs de la table
- OnLine resource
- sigogne:nature_appb ( OGC:WMS )
- OnLine resource
- sigogne:nature_appb ( OGC:WFS )
- Hierarchy level
- Dataset
- Date
- File identifier
- 6356dc84-36ac-45d4-84cc-c672c9fb97ad XML
- Metadata language
- Français
- Character set
- UTF8
- Hierarchy level
- Dataset
- Date stamp
- 2023-06-16T08:11:51
- Metadata standard name
-
ISO 19115/19139
- Metadata standard version
-
Cor 1:2006