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Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) en Bourgogne-Franche-Comté

Contour des zones soumises à Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope en Bourgogne-Franche-Comté.Une Aire de protection de biotope (APB) fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.L'aire de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés relevant prioritairement de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), et se classe en catégorie IV de l'UICN en tant qu'aire de gestion. La plupart des aires de protection de biotope font l'objet d'un suivi soit directement à travers un comité placé sous l'autorité du préfet, soit indirectement dans le cadre de dispositifs tels que Natura 2000 et par appropriation par les acteurs locaux.Dans le cas d'un arrêté de protection de biotope définissant plusieurs zones où des règles distinctes s'appliquent (par exemple : cours d'eau d'une part et bassin versant d'autre part), la géométrie à retenir pour cartographier la zone de protection correspond à l'enveloppe géographique la plus vaste.Références légales : Articles L411-1, L411-2, R411-15 à R411-17 et R415-1 du code de l'environnement.

Simple

Date (Revision)
2021-06-18
Date (Publication)
2021-06-11
Date (Creation)
2010-08-23

Identifier

No information provided.

Identifier

No information provided.
owner
  DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5 voie Gisèle Halimi , BESANCON , 25005 ,
Maintenance and update frequency
Unknown
Theme
  • Habitats et biotopes

  • APPB

Theme
  • Zonages Naturels

Theme
  • arrêté

GEMET - INSPIRE themes, version 1.0

  • Protected sites

Access constraints
Other restrictions
Use constraints
Other restrictions
Classification
Unclassified
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Topic category
  • Environment
gml32:beginPosition
NaN-NaN-NaN
gml32:endPosition
NaN-NaN-NaN
Codespace

EPSG

Distribution format
OnLine resource
https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/arrete-prefectoral-de-protection-de-biotope-appb-en-bourgogne-franche-comte/resource/9a00645a-5420-4a27-ad30-11e9f8575d90 ( WWW:DOWNLOAD-1.0-http--download )

L'arrêté préfectoral de protection de biotope a pour vocation la conservation de l'habitat d'espèces protégées. C'est un outil de protection réglementaire de niveau départemental, dont la mise en oeuvre est relativement souple. Il fait partie des espaces protégés

OnLine resource
Dictionnaire_Attributs.ods

Définition des champs de la table

OnLine resource
sigogne:nature_appb ( OGC:WMS )
OnLine resource
sigogne:nature_appb ( OGC:WFS )
Hierarchy level
Dataset
Date
File identifier
6356dc84-36ac-45d4-84cc-c672c9fb97ad XML
Metadata language
Français
Character set
UTF8
Hierarchy level
Dataset
Date stamp
2023-06-16T08:11:51
Metadata standard name

ISO 19115/19139

Metadata standard version

Cor 1:2006

author
  DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5 voie Gisèle Halimi , BESANCON , 25005 ,
pointOfContact
  DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - DREAL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
5 voie Gisèle Halimi , BESANCON , 25005 ,
 
 

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APPB Habitats et biotopes Zonages Naturels arrêté
GEMET - INSPIRE themes, version 1.0
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