Périmètres détaillés du parc national de forêts

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Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du **code de l’environnement**) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel.L’originalité d’un **parc national** relève ainsi autant d’un **patrimoine naturel** originel de très grande valeur, que de la **présence d’activités humaines** qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel.La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent. Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un **patrimoine préservé**.Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le **Parc national de forêts** délimite et réglemente ce 11e Parc national français . Il se trouve dans la documentation associée de cette fiche.Les couches SIG téléchargeables des périmètres détaillés du parc national de forêts sont les suivantes :1 - AOA (**Aire optimum d'adhésion**) = 127 communes maximum 2 - **Coeur** = zone réglementée sur 60 de ces 127 communes (n'inclut pas les bourgs) 3 - **Aire d'adhésion** = parmi les 127 communes, certaines décident d'adhérer à la charte du parc national de forêts (qu'elles soient en coeur ou non) . A la date du 30/6/2020 95 communes ont décidé d'adhérer. **Attention !! : Le périmètre appelé aire d'adhésion est donc celui de ces 95 communes moins la zone de coeur (topologie de tore / beignet). ** 4 - **Réserve intégrale**Un schéma explicatif de l'articulation topologique de ces différents périmètres est dans la documentation associée.Ces périmètres sont basés sur le parcellaire (avec quelques bornages depuis le décret de 2019 sur des parcelles prises en partie). Pour le coeur voir le détail sur http://www.forets-parcnational.fr/fr/parcelles-en-coeur-detaillees-par-communes-liste-et-cartes.Parmi les 4 couches, 3 ne changeront jamais : l'AOA, le coeur et la réserve intégrale.Par contre, les communes pouvant décider d'adhérer ou non à la **charte** (et celle-ci durant 15 ans ; période 1 : **2019-2034**), l'aire d'adhésion pourra éventuellement s'agrandir.
Mots clés :
https://redmine.neogeo.fr/issues/26333 BourgogneChampagneGrand EstBourgogne-Franche-ComtéDonnées ouvertesDonnées vecteurforêtmilieux naturelsNature Paysage BiodiversitéZonages NatureSINPparc nationalSociétéStructureEnvironnementSociété
asNeeded

Date de création :30/09/2020

Date de modification :16/06/2023


Téléchargements et liens

https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/ffb4c3b8-2c77-4733-af2a-324285b0d9db

Réserve forestière intégrale

Décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 classant la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national de forêts

Décret n° 2021-1611 du 10 décembre 2021 classant la réserve intégrale forestière d'Arc-Châteauvillain dans le coeur du parc national de forêts

https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/117c9bff-8e29-4208-8406-e6cee4dff5ad

L'AOA (aire optimum d'adhésion) est le contour* des 127 communes maximum pouvant adhérer à la charte du parc national de forêts.* Attention au sud du parc, sur la commune de Salives, la zone de Valduc est sortie de ce contour.

https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/0957c659-3821-4d19-9881-8881670bffe1

Parmi les 127 communes de l'AOA (aire optimum d'adhésion), certaines décident d'adhérer à la charte du parc national de forêts (qu'elles soient en coeur ou non) . A la date du 30/6/2020 95 communes ont décidé d'adhérer. <b>Attention : Le périmètre...

Décret no 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts

Décret no 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts

https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/59981f64-5622-4ed8-b98e-769cd3755d69

Contour du coeur du parc national de forêtsCode FR3300011 du Muséum d'histoire naturelle - INPN

https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/18035c83-3005-46ff-be49-b9c543986acd

Les 95 communes ayant adhéré à la charte du parc national de forêts au 30/6/2020.

https://trouver.ternum-bfc.fr/dataset/perimetres-detailles-du-parc-national-de-forets/resource/0b83c322-9250-468f-aa6b-75a120659760

Les 127 communes constituant l'AOA (aire optimum d'adhésion).= maximum de communes pouvant adhérer à la charte du parc national de forêts Composé de 71 communes en Cote d'Or (département 21 - région Bourgogne Franche-Comté) et 56 communes en Haute...

Articulation des différents périmètres du parc national de forêts

Articulation des différents périmètres du parc national de forêts

sigogne:nature_parc_national

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sigogne:nature_aoa_parc_national

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