Mentions Légales

Sigogne Bourgogne-Franche-Comté, association loi 1901, siège social Maison de l'environnement de Bourgogne Franche-Comté 7 rue Voirin 25000 Besançon

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Michel Carteron, représentant légal

contact : tel 09 51 56 36 13 contact(at)sigogne.org

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Propriété intellectuelle

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de Sigogne. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d'un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse du Sigogne, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que le Sigogne en soit le titulaire, soit qu’il soit autorisée à les reproduire et les représenter.

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Cartes, tableaux, synthèses

Les cartes, tableaux et synthèses accessibles au grand public sont sous licence creative commons CC-by-nc-nd, selon les conditions suivantes :

Paternité — Vous devez citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de l'oeuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’œuvre).

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Les photographies présentes sur le site sont sous licence creative commons CC-by-nc-nd

LICENCE D’UTILISATION

La présente licence a pour objet de décrire les utilisations possibles des produits de diffusion. Dans un but d'information de l'utilisateur inscrit ou en cours d’inscription.

RESTITUTION ADAPTÉE AUX USAGES

Le visualiseur de biodiversité offre beaucoup plus de fonctionnalités aux personnes disposant d’un compte d’utilisateur, avec de nombreuses requêtes pré-paramétrées et surtout des synthèses des enjeux biodiversité adaptées aux usages.

USAGES PERMIS

Utilisation des produits de diffusion

L'utilisateur inscrit s'engage à n'utiliser les produits de diffusion (cartes, listes, synthèses, données téléchargées) que dans le cadre du projet pour lequel il a sollicité un accès à sigogne.org. En acceptant cette licence, l'utilisateur inscrit s'engage à respecter les règles de restriction de diffusion pour le grand public en veillant bien à ne pas communiquer d'informations qui pourraient menacer ces espèces, ou qui pourraient nuire à la biodiversité.

Avertissement pour tous les utilisateurs

Attention, les synthèses, cartes et listes ne sont que la photographie de la situation à un instant t sur un territoire donné, en aucun cas elles ne peuvent être considérées comme exhaustives. Attention lors de l'interprétation, l'absence d'une espèce dans la liste peut simplement provenir d'une prospection lacunaire, en aucun cas cela dispense d'une investigation lors de projet. Merci de se rapprocher des chefs de file pour des expertises adaptées.

ENGAGEMENT DES MAÎTRES D'OUVRAGES ET MAÎTRES D’ŒUVRE

Les maîtres d'ouvrage s'engagent à intégrer dans les cahiers des charges des prescriptions pour les maitre d’œuvre le respect d'un format de données (format en cours de définition dans un groupe de travail) ainsi que la transmission des données primaires au maître d'ouvrage et aux animateurs de réseaux de collecte, ou via l'offre de saisie (Taxa, Obsnatu la base, ...) ou un fichier respectant le standard (à télécharger dans le menu référentiels des espèces), afin qu'elles soient intégrées dans un processus de validation scientifique et soient ensuite disponibles via Sigogne. La transmission des données aux animateurs de réseaux de collecte doit se faire en même temps que le rendu au maître d'ouvrage et, le cas échéant, au plus tard à la fin de l'enquête publique. Les maîtres d’œuvre devront annexer les synthèses des enjeux biodiversité et la mention de l'origine des données dans tous les documents rendus au maître d'ouvrage.
Les maîtres d’œuvre s'engagent à respecter l'ensemble des dispositions de cet article. En tant que contributeurs de Sigogne, les maîtres d’œuvre et leurs maîtres d'ouvrages doivent adhérer à la charte partenariale, en suivant la procédure de demande d'adhésion.

AIDE À L'UTILISATION DE SIGOGNE.ORG

L'utilisateur doit se référer au tutoriel accessible en cliquant sur aide en bas à droite dans le visualiseur de biodiversité. Il peut aussi contacter l'équipe Sigogne via le formulaire de contact.

INSCRIPTION, DÉSINSCRIPTION

L’inscription à sigogne.org est gratuite, elle est ouverte aux professionnels dans le cadre de projet lié à l’aménagement et la connaissance du territoire et aux membres d’association dans le cadre d’un projet de débat public à portée environnementale. Elle implique de facto une acceptation de la présente licence et des modalités de gestion qui y sont décrites.

GESTION DES LITIGES

Dans le cas de diffusion sans autorisation des données ou d'informations déposées sur sigogne.org, a fortiori contre rétribution : cessation immédiate des droits d’accès à l'application, et annonce à l’ensemble de la communauté des inscrits et partenaires.
Ces mesures sont d’usage interne à sigogne.org et n’interfèrent en rien avec d’éventuelles poursuites devant les tribunaux ad hoc dans le cadre de contraventions aux lois, règlements et autres textes en vigueur, notamment dans les cas où les droits ou la réputation d’inscrits ou de tiers (y compris sigogne.org ou son gestionnaire) sont mis en cause.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Sigogne attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.

1. QUEL TYPE DE DONNÉES Sigogne COLLECTE-T-il VOUS CONCERNANT ?

Dans le cadre de la souscription aux services de Sigogne et pendant la fourniture de ces services, Sigogne collecte les catégories de données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse postale et courriel

2. DE QUELLE FAÇON Sigogne UTILISE-T-il VOS DONNÉES ?

Sigogne utilise vos données pour les besoins de l’exécution et de la gestion de votre accès au géo-visualiseur.

Sigogne pourra également utiliser vos données lorsqu’il y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi à Sigogne d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux.

3. COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER LA COLLECTE ET L’UTILISATION QUI SONT FAITES DE VOS DONNÉES ?

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, en envoyant un courriel et un justificatif de votre identité à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Cette adresse est celle du Délégué à la Protection des Données personnelles.

Les données dont Sigogne a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

En vous adressant à Sigogne, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.

Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr.

En cas de réclamation à laquelle Sigogne ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

4. DE QUELLE FAÇON Sigogne ASSURE-T-ELLE LA SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES ?

Sigogne met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

5. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées par Sigogne et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de maintenance corrective et évolutive de l’outil.

Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.