La directive n°79-409 (CE) relative à la conservation des Oiseaux sauvages constitue un prolongement de la Convention de Paris du 18 octobre 1950 relative à la protection des Oiseaux sauvages pendant leur reproduction et leur migration. Elle concerne la conservation de toutes les espèces d’Oiseaux migratrices vivant à l’état sauvage sur le territoire des Etats membres, ainsi que leurs œufs, nids et habitats. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation et en réglemente l’exploitation. Pour cela, les Etats doivent prendre des mesures réglementaires interdisant de tuer ces espèces, de les capturer intentionnellement ; d’endommager intentionnellement leur nids ou leurs œufs et d’enlever leurs nids, de ramasser leurs œufs, de les perturber notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, de détenir les oiseaux dont la chasse et la capture ne sont pas permises. Sont interdits également, le transport, la mise en vente, la vente, l’achat ou la détention pour la vente des oiseaux morts ou vivants. La directive impose également aux Etats membres de prendre des mesures pour la préservation, le maintien ou le rétablissement des habitats des oiseaux. Afin de maintenir la diversité des habitats de ces oiseaux migrateurs, la directive préconise la création de zones de protection, l’entretien et l’aménagement des habitats situés à l’intérieur comme à l’extérieur des zones de protection, la création de biotopes ou le rétablissement des biotopes détruits

Dans le cadre de la mise en œuvre du SRADDET, le Cerema assure l’administration de la base de données des observations de collisions avec la faune sauvage sur le réseau routier d’Auvergne-Rhône-Alpes. Cette base agrège les données collectées auprès des différents partenaires, de façon protocolée ou opportuniste. A partir des informations collectées, le Cerema réalise une exploitation de ces données, dans l’objectif d’améliorer la connaissance des points de conflit faune / véhicules à l’échelle régionale, et d’éclairer la mise en œuvre de politiques publiques de restauration des continuités écologiques. La pression d’observation, hétérogène sur le territoire, ne permet d’exploiter les données collectées que sur une partie du réseau routier régional pour lequel la fréquence de passage d’observateurs est quasi journalière. Ainsi, 8.500 km de réseau routier peuvent être décrits quant à leur caractère accidentogène ou non pour la faune, sur les 55.000 km de route que compte la région. Pour chaque tronçon décrit sont indiqués le nombre et la densité linéaire de collisions observées sur les années 2019 et 2020, avec un détail par famille d’animaux (grands mammifères, petits mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens. Les fournisseurs de données de collisions sont : - Les sociétés autoroutières : APRR, AREA et ATMB, - Les Conseils Départementaux de l'Allier et de l'Isère, - Les Directions Interdépartementales des Routes (DIR) de Centre-Est, Centre-Ouest, Massif Central, Méditerranée, - La Fédération Régionale des Chasseurs AuRA (FRC), - La Ligue de Protection des Oiseaux AuRA (LPO), - Les PNR du Livradois-Forez & du Pilât, - Le Conservatoire des Espaces Naturels Auvergne, - L'Office Français de la Biodiversité, - Les Bases de données annuelles des accidents corporels de la circulation routière (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-de-donnees-annuelles-des-accidents-corporels-de-la-circulation-routiere-annees-de-2005-a-2021/). Cette opération bénéficie du soutien financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans le cadre de la mise en œuvre du SRADDET, le Cerema assure l’administration de la base de données des observations de collisions avec la faune sauvage sur le réseau routier et ferré d’Auvergne-Rhône-Alpes. Cette base agrège les données collectées auprès des différents partenaires, de façon protocolée ou opportuniste. A partir des informations collectées, le Cerema réalise une exploitation de ces données, dans l’objectif d’améliorer la connaissance des points de conflit faune / véhicules à l’échelle régionale, et d’éclairer la mise en œuvre de politiques publiques de restauration des continuités écologiques. Pour chaque tronçon ferré décrit sont indiqués le nombre et la densité linéaire de collisions observées sur les années 2019 et 2020, avec un détail par famille d’animaux (grands mammifères, petits mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens. La SNCF réseau est le fournisseur de ces données de collisions. Cette opération bénéficie du soutien financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans le cadre de la mise en œuvre du SRADDET, le Cerema assure l’administration de la base de données des observations de collisions avec la faune sauvage sur le réseau routier d’Auvergne-Rhône-Alpes. Cette base agrège les données collectées auprès des différents partenaires, de façon protocolée ou opportuniste. A partir des informations collectées, le Cerema réalise une exploitation de ces données, dans l’objectif d’améliorer la connaissance des points de conflit faune / véhicules à l’échelle régionale, et d’éclairer la mise en œuvre de politiques publiques de restauration des continuités écologiques. La pression d’observation, hétérogène sur le territoire, ne permet d’exploiter les données collectées que sur une partie du réseau routier régional pour lequel la fréquence de passage d’observateurs est quasi journalière. Ainsi, 8.500 km de réseau routier peuvent être décrits quant à leur caractère accidentogène ou non pour la faune, sur les 55.000 km de route que compte la région. Pour chaque tronçon décrit sont indiqués le nombre et la densité linéaire de collisions observées sur les années 2019 et 2020, avec un détail par famille d’animaux (grands mammifères, petits mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens. Les fournisseurs de données de collisions sont : - Les sociétés autoroutières : APRR, AREA et ATMB, - Les Conseils Départementaux de l'Allier et de l'Isère, - Les Directions Interdépartementales des Routes (DIR) de Centre-Est, Centre-Ouest, Massif Central, Méditerranée, - La Fédération Régionale des Chasseurs AuRA (FRC), - La Ligue de Protection des Oiseaux AuRA (LPO), - Les PNR du Livradois-Forez & du Pilât, - Le Conservatoire des Espaces Naturels Auvergne, - L'Office Français de la Biodiversité. Cette opération bénéficie du soutien financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Identification des masses d'eau superficielles situées en région Bourgogne-Franche-Comté et sur ses abords (notamment une partie des départements 88 et 52 sur laquelle la DREAL BFC gère quelques stations). Ces MESU correspondent au découpage élémentaire des milieux aquatiques destiné à être l’unité d’évaluation de la Directive Cadre dur l'Eau (DCE). Une masse d’eau de surface est une partie distincte et significative des eaux de surface, telles qu’un lac, un réservoir, une rivière, un fleuve ou un canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal, une eau de transition ou une portion d’eaux côtières. Pour les cours d’eau, la délimitation des masses d’eau est basée principalement sur la taille du cours d’eau et la notion d’hydro-écorégion.

Il s'agit des sites naturels inscrits en région Bourgogne-Franche-Comté. Les données sont à jour du mois d'août 2019. Les objectifs sont la conservation ou la préservation d'espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Les sites peuvent être inscrits ou classés. L'inscription soit concerne des sites méritant d'être protégés mais ne présentant pas un intérêt suffisant pour justifier leur classement, soit constitue une mesure conservatoire avant un classement. En outre, elle peut constituer un outil de gestion souple des parties bâties d'un site classé en l'attente souvent d'une ZPPAUP. Enfin, elle peut également constituer un outil adapté à la préservation du petit patrimoine rural dans des secteurs peu soumis à une pression foncière (permis de démolir obligatoire).

Dans le cadre de la mise en œuvre du SRADDET, le Cerema assure l’administration de la base de données des observations de collisions avec la faune sauvage sur le réseau routier et ferré d’Auvergne-Rhône-Alpes. Cette base agrège les données collectées auprès des différents partenaires, de façon protocolée ou opportuniste. A partir des informations collectées, le Cerema réalise une exploitation de ces données, dans l’objectif d’améliorer la connaissance des points de conflit faune / véhicules à l’échelle régionale, et d’éclairer la mise en œuvre de politiques publiques de restauration des continuités écologiques. Pour chaque tronçon ferré décrit sont indiqués le nombre et la densité linéaire de collisions observées sur les années 2015 à 2021 avec un détail par famille d’animaux (grands mammifères, petits mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens. La SNCF réseau est le fournisseur de ces données de collisions. Cette opération bénéficie du soutien financier de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s'étendre en mer. Fichier de contour des 3 PNR qui concernent la Bourgogne-Franche-Comté, y compris pour leur partie de territoire qui est hors Bourgogne-Franche-Comté. A noter l'adhésion récente de 15 nouvelles communes au périmètre du PNR Ballons des Vosges par décret du n° 2019-156 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges.

La directive européenne "Habitats faune flore" établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d'espèces de faune et de flore sauvages ainsi que leur habitat. Cette directive répertorie plus de 200 types d'habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Les zones spéciales de conservation (ZSC), actuellement plus de 20000 pour environ 12% du territoire européen, permettent une protection de ces habitats et espèces menacées.