La couche d'état d'avancement des inventaires de milieux humides fait le bilan de l’avancement des inventaires pour chaque commune de la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle est mise à jour à chaque publication d’une nouvelle couche d'inventaires de milieux humides. Pour chaque commune est détaillé l’état d’avancement du travail d’inventaire pour chaque phase : prélocalisation des milieux humides potentiels, réalisation des inventaires de terrain, bancarisation des données. L’existence de données non encore intégrées dans la BDMH est mentionnée. Enfin, un bilan du travail d’inventaire est fait à l’échelle de la commune selon la typologie suivante : - aucune donnée disponible : Aucun inventaire n’a été réalisé sur la commune. - données de prélocalisation : Seule la phase de prélocalisation a été réalisée : des données de milieux humides potentiels sont disponibles sur demande. - inventaire en cours : Un inventaire de terrain est en cours sur la commune. - inventaire en cours d'intégration : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont en cours d’intégration dans la base de données régionale. - inventaire quasi achevé : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont intégrées dans la base de données régionale, mais des données complémentaires sont disponibles. - inventaire réalisé sur une partie de la commune : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont intégrées dans la base de données régionale, mais cet inventaire ne concernait qu’une partie du territoire de la commune (notamment dans le cas d’une commune à cheval sur plusieurs bassins versants). - pas d'inventaire global mais données partielles existantes : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont intégrées dans la base de données régionale, mais cet inventaire ne concernait qu’une partie des milieux humides de la commune (notamment des milieux humides de plus d’un hectare). - inventaire achevé et disponible : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé sur l’ensemble du territoire communale et les données sont intégrées dans la base de données régionale. Consulter les métadonnées de la couche d'état d'avancement des inventaires de milieux humides et la licence d'utilisation pour plus de précisions, ou contacter le Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté (Conservatoires d'espaces naturels de Bourgogne et de Franche-Comté) : https://cloud.cen-franchecomte.org/index.php/s/XLNQfLyWSAHpG3F

Couches géographiques créées par Émilie Masson dans le cadre de son stage de Licence professionnelle "Développement des projets de territoires : montagne et pastoralisme" durant l'année universitaire 2021-2022. Ce travail a été réalisé dans le cadre de l'Atlas de biodiversité intercommunale (ABI) de la Puisaye (89), sur l'élaboration d'une trame de vieux bois. Il en résulte des couches géographiques d'identification des différents types de massif forestier, à savoir : les forêts actuelles, les forêts anciennes, les forêts matures, les forêts discontinues, les forêts nouvelles et les jeunes forêts.

Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel.Une réserve naturelle nationale est un espace protégé terrestre ou marin, créé par l'État, et dont le patrimoine naturel est exceptionnel, tant sur le plan de la biodiversité que parfois sur celui de la géodiversité. Un classement en réserve naturelle nationale intervient pour assurer la conservation de ce patrimoine exceptionnel. Il s'agit d'un espace fortement réglementé, soustrait à toute intervention artificielle susceptible de le dégrader et qui bénéficie d'un plan de gestion. Elle se classe en catégories Ia, III ou V de l'UICN (selon la réglementation et les objectifs de gestion mis en place).Plusieurs réserves naturelles nationales bénéficient d'une superficie additionnelle en « zone tampon » protégée par ce dispositif. Selon les cas on distingue les périmètres de protection sensu stricto pris par arrêté préfectoral, et les zones de protection définies par décret. Les périmètres de protection peuvent être vastes et définis à partir d'une liste de communes notamment dans le cas des réserves géologiques.Références légales : Articles L332-1 à L332-27, R332-1 à R332-29, R332-47 à R332-48 et R332-66 à R332-81 du code de l'environnement.

La couche rassemble les données de mares produites historiquement dans le cadre du Programme d’actions en faveur des mares de Franche-Comté et administrées dans le cadre du Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté. La définition retenue d’une mare est « petite étendue d’eau stagnante, permanente ou temporaire, d'une surface de 5 à 2 000 m2 et d’une profondeur comprise entre 20 cm et 2 mètres, sans système de contrôle du niveau d'eau » Cet inventaire n’est pas exhaustif et les éléments localisés n’ont pas tous bénéficié d’une authentification de terrain.

Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du **code de l’environnement**) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel.L’originalité d’un **parc national** relève ainsi autant d’un **patrimoine naturel** originel de très grande valeur, que de la **présence d’activités humaines** qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel.La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent. Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un **patrimoine préservé**.Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le **Parc national de forêts** délimite et réglemente ce 11e Parc national français . Il se trouve dans la documentation associée de cette fiche.Les couches SIG téléchargeables des périmètres détaillés du parc national de forêts sont les suivantes :1 - AOA (**Aire optimum d'adhésion**) = 127 communes maximum 2 - **Coeur** = zone réglementée sur 60 de ces 127 communes (n'inclut pas les bourgs) 3 - **Aire d'adhésion** = parmi les 127 communes, certaines décident d'adhérer à la charte du parc national de forêts (qu'elles soient en coeur ou non) . A la date du 30/6/2020 95 communes ont décidé d'adhérer. **Attention !! : Le périmètre appelé aire d'adhésion est donc celui de ces 95 communes moins la zone de coeur (topologie de tore / beignet). ** 4 - **Réserve intégrale**Un schéma explicatif de l'articulation topologique de ces différents périmètres est dans la documentation associée.Ces périmètres sont basés sur le parcellaire (avec quelques bornages depuis le décret de 2019 sur des parcelles prises en partie). Pour le coeur voir le détail sur http://www.forets-parcnational.fr/fr/parcelles-en-coeur-detaillees-par-communes-liste-et-cartes.Parmi les 4 couches, 3 ne changeront jamais : l'AOA, le coeur et la réserve intégrale.Par contre, les communes pouvant décider d'adhérer ou non à la **charte** (et celle-ci durant 15 ans ; période 1 : **2019-2034**), l'aire d'adhésion pourra éventuellement s'agrandir.

La couche rassemble les données d’inventaires des tourbières de Franche-Comté, mis à jour dans le cadre du Plan d’actions en faveur des tourbières 2016-2025. Ces inventaires de terrain ont été principalement réalisés entre 1996 et 1998 et complétés annuellement entre 2015 et 2025. La définition retenue correspond à une épaisseur minimale de 40 cm de tourbe. Cet inventaire n’est pas exhaustif et les éléments localisés n’ont pas tous bénéficié d’une authentification récente de terrain (élément précisé dans un champ dédié).

La table contient les contours des Zones Naturelles d'Intérêt Faunistique et Floristique (ZNIEFF) de type II de 2ème génération en Bourgogne-Franche-Comté.L'inventaire des ZNIEFF est entièrement validé. Les dernières validations régionale (par le Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) datent de 2020 et les dernières nationales (par le Muséum National d'Histoire Naturelle de Paris) datent de décembre 2020.L'inventaire des ZNIEFF est un programme d''inventaire naturaliste et scientifique lancé en 1982 par le ministère Bouchardeau chargé de l’environnement et confirmé par la loi du 12 juillet 1983 dite Loi Bouchardeau. Une ZNIEFF ne constitue pas une mesure de protection réglementaire mais un inventaire. Il correspond au recensement d'espaces naturels terrestres, fluviaux et marins remarquables (métropole et départements d'outre mer). La désignation d'une ZNIEFF repose sur la présence d'espèces ou d'associations d'espèces à fort intérêt patrimonial régional ou national. Ces données naturalistes sont de plus cartographiées via les contours des ZNIEFF.Cette base de connaissance, associée aux contours, sert de base de hiérarchisation des enjeux du patrimoine naturel, permet d'améliorer leur prise en compte avant tout projet, mais aussi d'améliorer la détermination de l'incidence des aménagements sur ces milieux et enfin d'identifier les nécessités de protection de certains espaces fragiles.Les zones de type II correspondent à de grands ensembles naturels homogènes (massif forestier, vallée, plateau, etc.) riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialitésbiologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques, en tenant compte, notamment, du domaine vital de la faune sédentaire ou migratrice.

Contours des réserves biologiques existantes (créées par arrêté ministériel) ou des projets ayant reçu l'avis favorable du CNPN (Conseil National pour la Protection de la Nature) mais encore en attente de leur arrêté de création. Dans les réserves biologiques intégrales (RBI), toute intervention humaine susceptible de modifier le milieu est proscrite : l'objectif de ces réserves est l'étude de l'évolution naturelle de l'écosystème. Dans les réserves biologiques dirigées (RBD), la gestion est orientée vers un objectif de protection d'espèces ou de milieux à haute valeur patrimoniale.

Cette couche rassemble les données d'inventaires de milieux humides disponibles à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté. Les données de Franche-Comté sont issues de différents inventaires parmi lesquels : o L’inventaire des milieux humides de plus d’un hectare réalisé entre 1998 et 2004 par des bureaux d'études et synthétisé par la DREAL. o Les inventaires des milieux humides complémentaires conduits en application du cahier des charges franc-comtois par différentes structures maîtres d’ouvrage o Les cartographies d’habitats (Natura 2000 ou autres) o Les données issues des expertises conduites en application de l’arrêté de définition et de délimitation des zones humides de 2008 modifié en 2009 Les données de Bourgogne sont issues de différents inventaires parmi lesquels : o les inventaires des milieux humides conduits par différents maîtres d’œuvre depuis 2008 en application du cahier des charges bourguignon (produit par le Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne et inspiré de celui mis au point par la Fédération des chasseurs du Jura en 2006) o les inventaires des milieux humides conduits en application du cahier des charges du Conservatoire botanique national du bassin parisien, o les inventaires des milieux humides réalisés dans le cadre de Contrats de milieux ou de Natura 2000, selon un cahier des charges qui leur est propre, mais qui approche la méthode bourguignonne citée ci-dessus. • ATTENTION : La vocation de l’inventaire des milieux humides est de constituer un outil d’alerte pour les projets d’aménagement et de faciliter la mise en œuvre de démarches stratégiques de gestion. Il ne s'agit pas de données à valeur réglementaire. Les données sont mises à jour régulièrement en fonction de l’acquisition de nouvelles données et ne peuvent donc en aucun cas être considérées comme exhaustives. Des cartographies de milieux humides, pouvant venir utilement compléter les données disponibles dans cette couche, sont disponibles sur demande. La cartographie ne peut prétendre à une précision parcellaire (échelle variable selon les inventaires : 1/25 000°, 1/25 000° ou 1/5 000°). Consulter les métadonnées et la licence d'utilisation pour plus de précisions, ou contacter le Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté (Conservatoires d'espaces naturels de Bourgogne et de Franche-Comté) : https://cloud.cen-franchecomte.org/index.php/s/kNfa9Gme6ejPN5r

Les Conservatoires d’espaces naturels de Bourgogne et de Franche-Comté interviennent pour préserver les espaces naturels remarquables, par les actions de connaissance, de protection, de gestion et de valorisation. La protection passe notamment par la maîtrise foncière ou d’usage d’espaces naturels, en déployant différents outils fonciers. La couche de données de sites protégés et gérés par les Conservatoires d’espaces naturels de Bourgogne-Franche-Comté est ainsi constituée du réseau de sites naturels protégés et gérés sur lesquels les Conservatoires d'espaces naturels de Bourgogne-Franche-Comté disposent d'une maîtrise foncière ou d'usage. Elle reflète le travail d’animation foncière mené, qui, depuis les premières actions foncières entamées en 1990, a permis de développer le réseau de sites protégés et gérés : • sur la base des espèces et habitats identifiés comme à enjeux, dont la présence peut être identifiée dans le cadre de différents outils ou politiques en faveur du patrimoine naturel, • autour de programmes ou plans spécifiques qui ont pu être développés sur les territoires ou la région Bourgogne-Franche-Comté. • dans le cadre d’opportunités occasionnelles d’intervention. La délimitation des périmètres des sites CEN repose sur plusieurs critères : - critère administratif : un site protégé et géré résulte d'abord du regroupement des parcelles pour lesquels les conservatoires dispose d’un droit réel via la maîtrise foncière (propriété ou bail emphytéotique), d’une délégation totale ou partielle de l’usage sur le site protégé et géré (convention de gestion, bail privé) ou encore d’un mandat de gestion (réserve naturelle régionale, réserve naturelle nationales, espace naturel sensible). - critère scientifique : le périmètre du site protégé et géré résulte d'une cohérence d'habitats et d'enjeux de gestion, de la prise en compte de la fonctionnalité des milieux et des espèces. Caractère évolutif de la couche : Les périmètres de site protégé et géré sont susceptibles d’évoluer en fonction de la maîtrise foncière ou de la maîtrise d'usage en cours de validité sur le site protégé et géré. La date d'export des données est indiquée dans le nom de la couche.