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Un parc naturel régional fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Les parcs naturels régionaux ont pour but de valoriser de vastes espaces de fort intérêt culturel et naturel, et de veiller au développement durable de ces territoires dont le caractère rural est souvent très affirmé. Ils sont créés suite à la volonté des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, départements, régions) de mettre en oeuvre un projet de territoire se concrétisant par la rédaction d'une charte. Un parc est labellisé pour une durée de 12 ans maximum par l'État, et peut être renouvelé. Il se classe en catégorie V de l'UICN (paysages protégés). Un parc naturel régional peut concerner plusieurs régions et s'étendre en mer. Fichier de contour des 3 PNR qui concernent la Bourgogne-Franche-Comté, y compris pour leur partie de territoire qui est hors Bourgogne-Franche-Comté. A noter l'adhésion récente de 15 nouvelles communes au périmètre du PNR Ballons des Vosges par décret du n° 2019-156 du 1er mars 2019 modifiant le décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges.
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La couche rassemble les données de mares produites historiquement dans le cadre du Programme d’actions en faveur des mares de Franche-Comté et administrées dans le cadre du Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté. La définition retenue d’une mare est « petite étendue d’eau stagnante, permanente ou temporaire, d'une surface de 5 à 2 000 m2 et d’une profondeur comprise entre 20 cm et 2 mètres, sans système de contrôle du niveau d'eau » Cet inventaire n’est pas exhaustif et les éléments localisés n’ont pas tous bénéficié d’une authentification de terrain.
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La directive européenne "Habitats faune flore" établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d'espèces de faune et de flore sauvages ainsi que leur habitat. Cette directive répertorie plus de 200 types d'habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Les zones spéciales de conservation (ZSC), actuellement plus de 20000 pour environ 12% du territoire européen, permettent une protection de ces habitats et espèces menacées.
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Il s'agit des sites naturels classés selon la loi du 2 mai 1930. les données sont à jour du mois de novembre 2019.Les objectifs sont la conservation ou la préservation d''espaces naturels ou bâtis présentant un intérêt certain au regard des critères prévus par la loi (artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque). Les sites peuvent être inscrits ou classés. Le classement offre une protection renforcée en comparaison de l'inscription, en interdisant, sauf autorisation spéciale, la réalisation de tous travaux tendant à modifier l'aspect du site.L'initiative du lancement de la procédure de classement d'un site revient soit au ministre, soit aux directions régionales de l'environnement, soit aux commissions départementales des sites, perspectives et paysages. La procédure est fonction de la nature des propriétaires concernés.
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Un site Ramsar est un espace désigné en application de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dont le traité a été signé en 1971 sur les bords de la mer Caspienne (Iran). Son entrée en vigueur date de 1975, la ratification par la France de 1986. L'inscription à la liste mondiale des sites Ramsar suppose que le site réponde à un ou plusieurs critères démontrant son importance internationale
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La directive n°79-409 (CE) relative à la conservation des Oiseaux sauvages constitue un prolongement de la Convention de Paris du 18 octobre 1950 relative à la protection des Oiseaux sauvages pendant leur reproduction et leur migration. Elle concerne la conservation de toutes les espèces d’Oiseaux migratrices vivant à l’état sauvage sur le territoire des Etats membres, ainsi que leurs œufs, nids et habitats. Elle a pour objet la protection, la gestion et la régulation et en réglemente l’exploitation. Pour cela, les Etats doivent prendre des mesures réglementaires interdisant de tuer ces espèces, de les capturer intentionnellement ; d’endommager intentionnellement leur nids ou leurs œufs et d’enlever leurs nids, de ramasser leurs œufs, de les perturber notamment pendant la période de reproduction et de dépendance, de détenir les oiseaux dont la chasse et la capture ne sont pas permises. Sont interdits également, le transport, la mise en vente, la vente, l’achat ou la détention pour la vente des oiseaux morts ou vivants. La directive impose également aux Etats membres de prendre des mesures pour la préservation, le maintien ou le rétablissement des habitats des oiseaux. Afin de maintenir la diversité des habitats de ces oiseaux migrateurs, la directive préconise la création de zones de protection, l’entretien et l’aménagement des habitats situés à l’intérieur comme à l’extérieur des zones de protection, la création de biotopes ou le rétablissement des biotopes détruits
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Les sites du conservatoire du littoral ont pour vocation la sauvegarde des espaces côtiers et lacustres. Leur accès au public est encouragé mais reste défini dans des limites compatibles avec la vulnérabilité de chaque site. En complément de sa politique foncière, visant prioritairement les sites de fort intérêt écologique et paysager, le conservatoire du littoral peut depuis 2002 exercer son action sur le domaine public maritime. Ce mode de protection peut être superposé avec d’autres dispositifs réglementaires ou contractuels.
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Les Conservatoires d’espaces naturels de Bourgogne et de Franche-Comté interviennent pour préserver les espaces naturels remarquables, par les actions de connaissance, de protection, de gestion et de valorisation. La protection passe notamment par la maîtrise foncière ou d’usage d’espaces naturels, en déployant différents outils fonciers. La couche de données de sites protégés et gérés par les Conservatoires d’espaces naturels de Bourgogne-Franche-Comté est ainsi constituée du réseau de sites naturels protégés et gérés sur lesquels les Conservatoires d'espaces naturels de Bourgogne-Franche-Comté disposent d'une maîtrise foncière ou d'usage. Elle reflète le travail d’animation foncière mené, qui, depuis les premières actions foncières entamées en 1990, a permis de développer le réseau de sites protégés et gérés : • sur la base des espèces et habitats identifiés comme à enjeux, dont la présence peut être identifiée dans le cadre de différents outils ou politiques en faveur du patrimoine naturel, • autour de programmes ou plans spécifiques qui ont pu être développés sur les territoires ou la région Bourgogne-Franche-Comté. • dans le cadre d’opportunités occasionnelles d’intervention. La délimitation des périmètres des sites CEN repose sur plusieurs critères : - critère administratif : un site protégé et géré résulte d'abord du regroupement des parcelles pour lesquels les conservatoires dispose d’un droit réel via la maîtrise foncière (propriété ou bail emphytéotique), d’une délégation totale ou partielle de l’usage sur le site protégé et géré (convention de gestion, bail privé) ou encore d’un mandat de gestion (réserve naturelle régionale, réserve naturelle nationales, espace naturel sensible). - critère scientifique : le périmètre du site protégé et géré résulte d'une cohérence d'habitats et d'enjeux de gestion, de la prise en compte de la fonctionnalité des milieux et des espèces. Caractère évolutif de la couche : Les périmètres de site protégé et géré sont susceptibles d’évoluer en fonction de la maîtrise foncière ou de la maîtrise d'usage en cours de validité sur le site protégé et géré. La date d'export des données est indiquée dans le nom de la couche.
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Cette couche rassemble les données d'inventaires de milieux humides disponibles à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté. Les données de Franche-Comté sont issues de différents inventaires parmi lesquels : o L’inventaire des milieux humides de plus d’un hectare réalisé entre 1998 et 2004 par des bureaux d'études et synthétisé par la DREAL. o Les inventaires des milieux humides complémentaires conduits en application du cahier des charges franc-comtois par différentes structures maîtres d’ouvrage o Les cartographies d’habitats (Natura 2000 ou autres) o Les données issues des expertises conduites en application de l’arrêté de définition et de délimitation des zones humides de 2008 modifié en 2009 Les données de Bourgogne sont issues de différents inventaires parmi lesquels : o les inventaires des milieux humides conduits par différents maîtres d’œuvre depuis 2008 en application du cahier des charges bourguignon (produit par le Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne et inspiré de celui mis au point par la Fédération des chasseurs du Jura en 2006) o les inventaires des milieux humides conduits en application du cahier des charges du Conservatoire botanique national du bassin parisien, o les inventaires des milieux humides réalisés dans le cadre de Contrats de milieux ou de Natura 2000, selon un cahier des charges qui leur est propre, mais qui approche la méthode bourguignonne citée ci-dessus. • ATTENTION : La vocation de l’inventaire des milieux humides est de constituer un outil d’alerte pour les projets d’aménagement et de faciliter la mise en œuvre de démarches stratégiques de gestion. Il ne s'agit pas de données à valeur réglementaire. Les données sont mises à jour régulièrement en fonction de l’acquisition de nouvelles données et ne peuvent donc en aucun cas être considérées comme exhaustives. Des cartographies de milieux humides, pouvant venir utilement compléter les données disponibles dans cette couche, sont disponibles sur demande. La cartographie ne peut prétendre à une précision parcellaire (échelle variable selon les inventaires : 1/25 000°, 1/25 000° ou 1/5 000°). Consulter les métadonnées et la licence d'utilisation pour plus de précisions, ou contacter le Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté (Conservatoires d'espaces naturels de Bourgogne et de Franche-Comté) : https://cloud.cen-franchecomte.org/index.php/s/kNfa9Gme6ejPN5r
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La couche d'état d'avancement des inventaires de pelouses sèches, landes et milieux associés fait le bilan de l’avancement des inventaires pour chaque commune de la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle est mise à jour à chaque publication d’une nouvelle couche d'inventaires de milieux humides. prélocalisation des pelouses sèches potentielles, réalisation des inventaires de terrain, bancarisation des données. Enfin, un bilan du travail d’inventaire est fait à l’échelle de la commune : - aucune donnée disponible : Aucun inventaire n’a été réalisé sur la commune. - données de prélocalisation : Seule la phase de prélocalisation a été réalisée : des données de pelouses sèches potentielles sont disponibles sur demande. - inventaire en cours : Un inventaire de terrain est en cours sur la commune. - inventaire en cours d'intégration : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont en cours d’intégration dans la base de données régionale. - inventaire quasi-achevé : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont intégrées dans la base de données régionale, mais des données complémentaires sont disponibles. - inventaire réalisé sur une partie de la commune : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont intégrées dans la base de données régionale, mais cet inventaire ne concernait qu’une partie du territoire de la commune (notamment dans le cas d’une commune à cheval sur plusieurs territoires). - pas d'inventaire global mais données partielles existantes : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont intégrées dans la base de données régionale, mais cet inventaire ne concernait qu’une partie des milieux secs de la commune. - inventaire achevé et disponible : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé sur l’ensemble du territoire communale et les données sont intégrées dans la base de données régionale. Consulter les métadonnées de la couche d'état d'avancement des inventaires de pelouses sèches, landes et milieux associés et la licence d'utilisation pour plus de précisions, ou contacter le Pôle Pelouses et Landes Bourgogne-Franche-Comté (Conservatoires d'espaces naturels de Bourgogne et de Franche-Comté) : https://cloud.cen-franchecomte.org/index.php/s/4zqdJ3MwDGZFj2H
Catalogue Sigogne