Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du **code de l’environnement**) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel.L’originalité d’un **parc national** relève ainsi autant d’un **patrimoine naturel** originel de très grande valeur, que de la **présence d’activités humaines** qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel.La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent. Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un **patrimoine préservé**.Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le **Parc national de forêts** délimite et réglemente ce 11e Parc national français . Il se trouve dans la documentation associée de cette fiche.Les couches SIG téléchargeables des périmètres détaillés du parc national de forêts sont les suivantes :1 - AOA (**Aire optimum d'adhésion**) = 127 communes maximum 2 - **Coeur** = zone réglementée sur 60 de ces 127 communes (n'inclut pas les bourgs) 3 - **Aire d'adhésion** = parmi les 127 communes, certaines décident d'adhérer à la charte du parc national de forêts (qu'elles soient en coeur ou non) . A la date du 30/6/2020 95 communes ont décidé d'adhérer. **Attention !! : Le périmètre appelé aire d'adhésion est donc celui de ces 95 communes moins la zone de coeur (topologie de tore / beignet). ** 4 - **Réserve intégrale**Un schéma explicatif de l'articulation topologique de ces différents périmètres est dans la documentation associée.Ces périmètres sont basés sur le parcellaire (avec quelques bornages depuis le décret de 2019 sur des parcelles prises en partie). Pour le coeur voir le détail sur http://www.forets-parcnational.fr/fr/parcelles-en-coeur-detaillees-par-communes-liste-et-cartes.Parmi les 4 couches, 3 ne changeront jamais : l'AOA, le coeur et la réserve intégrale.Par contre, les communes pouvant décider d'adhérer ou non à la **charte** (et celle-ci durant 15 ans ; période 1 : **2019-2034**), l'aire d'adhésion pourra éventuellement s'agrandir.

La couche rassemble les données d’inventaires des tourbières de Franche-Comté, mis à jour dans le cadre du Plan d’actions en faveur des tourbières 2016-2025. Ces inventaires de terrain ont été principalement réalisés entre 1996 et 1998 et complétés annuellement entre 2015 et 2022. La définition retenue correspond à une épaisseur minimale de 40 cm de tourbe. Cet inventaire n’est pas exhaustif et les éléments localisés n’ont pas tous bénéficié d’une authentification récente de terrain (élément précisé dans un champ dédié).

Les Conservatoires d’espaces naturels de Bourgogne et de Franche-Comté interviennent pour préserver les espaces naturels remarquables, par les actions de connaissance, de protection, de gestion et de valorisation. La protection passe notamment par la maîtrise foncière ou d’usage d’espaces naturels, en déployant différents outils fonciers. La couche de données de sites protégés et gérés par les Conservatoires d’espaces naturels de Bourgogne-Franche-Comté est ainsi constituée du réseau de sites naturels protégés et gérés sur lesquels les Conservatoires d'espaces naturels de Bourgogne-Franche-Comté disposent d'une maîtrise foncière ou d'usage. Elle reflète le travail d’animation foncière mené, qui, depuis les premières actions foncières entamées en 1990, a permis de développer le réseau de sites protégés et gérés : • sur la base des espèces et habitats identifiés comme à enjeux, dont la présence peut être identifiée dans le cadre de différents outils ou politiques en faveur du patrimoine naturel, • autour de programmes ou plans spécifiques qui ont pu être développés sur les territoires ou la région Bourgogne-Franche-Comté. • dans le cadre d’opportunités occasionnelles d’intervention. La délimitation des périmètres des sites CEN repose sur plusieurs critères : - critère administratif : un site protégé et géré résulte d'abord du regroupement des parcelles pour lesquels les conservatoires dispose d’un droit réel via la maîtrise foncière (propriété ou bail emphytéotique), d’une délégation totale ou partielle de l’usage sur le site protégé et géré (convention de gestion, bail privé) ou encore d’un mandat de gestion (réserve naturelle régionale, réserve naturelle nationales, espace naturel sensible). - critère scientifique : le périmètre du site protégé et géré résulte d'une cohérence d'habitats et d'enjeux de gestion, de la prise en compte de la fonctionnalité des milieux et des espèces. Caractère évolutif de la couche : Les périmètres de site protégé et géré sont susceptibles d’évoluer en fonction de la maîtrise foncière ou de la maîtrise d'usage en cours de validité sur le site protégé et géré. La date d'export des données est indiquée dans le nom de la couche.