Les parcs nationaux sont des espaces protégés soumis à une réglementation spécifique (articles L331 et R331 du **code de l’environnement**) qui assure la sauvegarde de leur patrimoine naturel et culturel reconnu comme exceptionnel.L’originalité d’un **parc national** relève ainsi autant d’un **patrimoine naturel** originel de très grande valeur, que de la **présence d’activités humaines** qui ont su satisfaire les besoins des populations locales tout en respectant leur environnement naturel.La mise en place d’un parc national permet de favoriser une gestion conservatoire dont l’objectif est de consolider les solidarités écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent. Ceci, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités, pour donner une forte visibilité nationale et internationale à cet espace, et de transmettre ainsi aux générations futures un **patrimoine préservé**.Le décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le **Parc national de forêts** délimite et réglemente ce 11e Parc national français . Il se trouve dans la documentation associée de cette fiche.Les couches SIG téléchargeables des périmètres détaillés du parc national de forêts sont les suivantes :1 - AOA (**Aire optimum d'adhésion**) = 127 communes maximum 2 - **Coeur** = zone réglementée sur 60 de ces 127 communes (n'inclut pas les bourgs) 3 - **Aire d'adhésion** = parmi les 127 communes, certaines décident d'adhérer à la charte du parc national de forêts (qu'elles soient en coeur ou non) . A la date du 30/6/2020 95 communes ont décidé d'adhérer. **Attention !! : Le périmètre appelé aire d'adhésion est donc celui de ces 95 communes moins la zone de coeur (topologie de tore / beignet). ** 4 - **Réserve intégrale**Un schéma explicatif de l'articulation topologique de ces différents périmètres est dans la documentation associée.Ces périmètres sont basés sur le parcellaire (avec quelques bornages depuis le décret de 2019 sur des parcelles prises en partie). Pour le coeur voir le détail sur http://www.forets-parcnational.fr/fr/parcelles-en-coeur-detaillees-par-communes-liste-et-cartes.Parmi les 4 couches, 3 ne changeront jamais : l'AOA, le coeur et la réserve intégrale.Par contre, les communes pouvant décider d'adhérer ou non à la **charte** (et celle-ci durant 15 ans ; période 1 : **2019-2034**), l'aire d'adhésion pourra éventuellement s'agrandir.

La couche rassemble les données d’inventaires des tourbières de Franche-Comté, mis à jour dans le cadre du Plan d’actions en faveur des tourbières 2016-2025. Ces inventaires de terrain ont été principalement réalisés entre 1996 et 1998 et complétés annuellement entre 2015 et 2022. La définition retenue correspond à une épaisseur minimale de 40 cm de tourbe. Cet inventaire n’est pas exhaustif et les éléments localisés n’ont pas tous bénéficié d’une authentification récente de terrain (élément précisé dans un champ dédié).

La couche des milieux secs rassemble les données centralisées dans le cadre du Programme régional « Pelouses, landes et des milieux associés » disponibles à l’échelle de Bourgogne-Franche-Comté. En Franche-Comté, les données sont issues de différents inventaires tels que : o L’inventaire des milieux secs, conduit en application de la notice méthodologique rédigée par le Conservatoire d’espaces naturels de Franche-Comté, o Les données issues des différentes cartographies d’habitats Natura 2000, o Les données issues de diverses études locales (cartographies de pelouses, cartographies d’habitats de sites CEN, d’ENS…). En Bourgogne, les données sont issues de différents inventaires tels que : o Des inventaires produits dans le cadre du programme, o Les données issues des différentes cartographies d’habitats Natura 2000, à partir d’une couche fusionnée par le Conservatoire botanique national du Bassin parisien. ATTENTION : - Les inventaires ne sont jamais considérés comme exhaustifs. Même sur les territoires considérés comme achevés, des compléments et des corrections peuvent intervenir. - Seuls certains territoires ont fait l’objet d’inventaires complets. Une cartographie des territoires couverts par les inventaires est disponible sur demande. - Des cartographies de pelouses potentielles pouvant venir utilement compléter les données disponibles dans cette couche sont disponibles sur demande. Pour compléter ces informations, vous pouvez consulter la fiche de métadonnées et la licence d'utilisation des données disponible au lien suivant : https://srv.cen-franchecomte.org/owncloud/index.php/s/rXwzoPcBTiBBdJw

La couche d'état d'avancement des inventaires de milieux humides fait le bilan de l’avancement des inventaires pour chaque commune de la région Bourgogne. Elle est mise à jour à chaque publication d’une nouvelle couche d'inventaires de milieux humides. Pour chaque commune est détaillé l’état d’avancement du travail d’inventaire pour chaque phase : prélocalisation des milieux humides potentiels, réalisation des inventaires de terrain, bancarisation des données. L’existence de données non encore intégrées dans la BDMH est mentionnée. Enfin, un bilan du travail d’inventaire est fait à l’échelle de la commune selon la typologie suivante : - aucune donnée disponible : Aucun inventaire n’a été réalisé sur la commune. - données de prélocalisation : Seule la phase de prélocalisation a été réalisée : des données de milieux humides potentiels sont disponibles sur demande. - inventaire en cours : Un inventaire de terrain est en cours sur la commune. - inventaire en cours d'intégration : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont en cours d’intégration dans la base de données régionale. - inventaire quasi achevé : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont intégrées dans la base de données régionale, mais des données complémentaires sont disponibles. - inventaire réalisé sur une partie de la commune : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont intégrées dans la base de données régionale, mais cet inventaire ne concernait qu’une partie du territoire de la commune (notamment dans le cas d’une commune à cheval sur plusieurs bassins versants). - pas d'inventaire global mais données partielles existantes : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé, les données sont intégrées dans la base de données régionale, mais cet inventaire ne concernait qu’une partie des milieux humides de la commune (notamment des milieux humides de plus d’un hectare). - inventaire achevé et disponible : Un inventaire de terrain a été réalisé et est achevé sur l’ensemble du territoire communale et les données sont intégrées dans la base de données régionale. Consulter les métadonnées de la couche d'état d'avancement des inventaires de milieux humides et la licence d'utilisation pour plus de précisions, ou contacter le Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté (Conservatoires d'espaces naturels de Bourgogne et de Franche-Comté) : https://srv.cen-franchecomte.org/owncloud/index.php/s/EIwLVQa0UI5rFrx

Initié dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020, ce programme porté par le Ministère en charge de l'écologie vise à répondre aux enjeux de conservation de la biodiversité, d'aménagement du territoire et de gestion durable des ressources naturelles. Il a pour objectif de réaliser à l'horizon 2025 une cartographie nationale des habitats naturels et semi-naturels terrestres de métropole et d'outre-mer, à l'échelle du 1/25000e. Trois objets d'étude sont considérés dans le programme CarHab : • Les biotopes : ils consistent en des surfaces écologiquement homogènes (conditions édaphiques et climatiques identiques), au sein desquelles s'expriment des potentialités écosystémiques constantes (biocénoses, syntaxons, fonctionnalités identiques). Ils constituent le support surfacique des séries de végétation (successions temporelles de stades de végétations). La définition des biotopes repose sur la combinaison de 8 paramètres : caractère littoral, étage de végétation, ombroclimat, continentalité, variante bioclimatique, humidité du sol, acidité du sol et durée d'enneigement. Exemple de biotope : Biotope en position intérieure de l'étage montagnard sous ombroclimat hyperhumide en situation subocéanique, sans variante bioclimatique, sur sol basique, humide à nappe circulante, marqué par un enneigement nul à court (0-4 mois). • Les physionomies de végétation : les physionomies correspondent aux principaux stades de développement des communautés végétales au cours de la dynamique temporelle naturelle des végétations. Elles sont répertoriées au sein d'une typologie hiérarchisée. Les cartes modélisées comportent 26 classes de physionomies. Exemple de physionomie de végétation : Prairie de fauche. • Les habitats CarHab : ils sont issus du croisement de l'information issue de la modélisation des biotopes et de celle des physionomies de végétations ; chaque polygone issu de ce croisement contient des informations portant sur le biotope (combinaison des 8 paramètres édaphiques et climatiques) et sur la physionomie de végétation correspondante (stade dans la dynamique de développement de la végétation). Exemple d'habitat CarHab : Prairie de fauche en position intérieure de l'étage montagnard sous ombroclimat hyperhumide en situation subocéanique, sans variante bioclimatique, sur sol basique, humide à nappe circulante marqué par un enneignement nul à court (0-4 mois) Les résultats doivent permettre de connaître la localisation des habitats et viendront en appui aux politiques publiques nationales et territoriales en lien avec l'aménagement du territoire et la connaissance de la biodiversité. Ils permettront aussi de mieux répondre aux engagements communautaires liés à la Directive Habitat-Faune-Flore, notamment pour la répartition des habitats d'intérêt communautaire.

Cette couche rassemble les données d'inventaires de milieux humides disponibles à l’échelle de la région Bourgogne-Franche-Comté. Les données de Franche-Comté sont issues de différents inventaires parmi lesquels : o L’inventaire des milieux humides de plus d’un hectare réalisé entre 1998 et 2004 par des bureaux d'études et synthétisé par la DREAL. o Les inventaires des milieux humides complémentaires conduits en application du cahier des charges franc-comtois par différentes structures maîtres d’ouvrage o Les cartographies d’habitats (Natura 2000 ou autres) o Les données issues des expertises conduites en application de l’arrêté de définition et de délimitation des zones humides de 2008 modifié en 2009 Les données de Bourgogne sont issues de différents inventaires parmi lesquels : o les inventaires des milieux humides conduits par différents maîtres d’œuvre depuis 2008 en application du cahier des charges bourguignon (produit par le Conservatoire d'espaces naturels de Bourgogne et inspiré de celui mis au point par la Fédération des chasseurs du Jura en 2006) o les inventaires des milieux humides du territoire du Parc Naturel Régional du Morvan conduits en application du cahier des charges du Conservatoire botanique national du bassin parisien, o les inventaires des milieux humides réalisés dans le cadre de Contrats de milieux ou de Natura 2000, selon un cahier des charges qui leur est propre, mais qui approche la méthode bourguignonne citée ci-dessus. • ATTENTION : La vocation de l’inventaire des milieux humides est de constituer un outil d’alerte pour les projets d’aménagement et de faciliter la mise en œuvre de démarches stratégiques de gestion. Il ne s'agit pas de données à valeur réglementaire. Les données sont mises à jour régulièrement en fonction de l’acquisition de nouvelles données et ne peuvent donc en aucun cas être considérées comme exhaustives. Des cartographies de milieux humides, pouvant venir utilement compléter les données disponibles dans cette couche, sont disponibles sur demande. La cartographie ne peut prétendre à une précision parcellaire (échelle variable selon les inventaires : 1/25 000°, 1/25 000° ou 1/5 000°). Consulter les métadonnées et la licence d'utilisation pour plus de précisions, ou contacter le Pôle Milieux humides Bourgogne-Franche-Comté (Conservatoires d'espaces naturels de Bourgogne et de Franche-Comté) : https://srv.cen-franchecomte.org/owncloud/index.php/s/t0NxVbPgAbHD3zH

Données issues des cartographies et inventaires semi-quantitatifs d'habitats sur les sites Natura 2000 de l'ex-région Bourgogne, concaténées en un système d'information unique homogénéisé. Les données ont été produites par différents opérateurs (bureaux d'étude, associations, établissements publics...) dans le cadre de l'élaboration ou de la révision des documents d'objectifs des sites. Elles n'ont par ailleurs pas fait l'objet de validations systématiques.